Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2010-09-30

Wortprotokoll

Cette initiative populaire vise à adopter - comme cela a été dit - des dispositions plus sévères pour réduire les effets nuisibles des véhicules à moteur qui circulent sur notre territoire. Elle prévoit en effet de modifier la législation sur les véhicules afin d'introduire une valeur limite pour les émissions de CO2, d'abaisser celle applicable aux émissions de particules fines et de réduire le poids maximum des véhicules à vide ainsi que de prendre des mesures visant à protéger les autres usagers de la route.

Les conséquences de l'adoption de cette initiative seraient importantes et surtout trop rapides. Elles remettraient en cause certains traités internationaux. L'Office fédéral des routes examine déjà régulièrement l'évolution en matière de sécurité routière et d'émissions de CO2.

L'initiative populaire prévoit d'interdire l'immatriculation de certains véhicules, mais la procédure d'immatriculation des voitures de tourisme est harmonisée au niveau international et se fonde sur le poids total admis. Le poids à vide que l'initiative voudrait limiter à 2,2 tonnes ne dit rien sur le poids du véhicule en circulation.

Les dispositions prévues dans cette initiative populaire concernant la limitation de vitesse à 100 kilomètres à l'heure imposée aux voitures qui ne remplissent pas les conditions de sécurité vont poser certains problèmes. Cette démarche est quelque peu utopique: comment voulez-vous identifier avec certitude, dans la densité du trafic, les différentes autorisations de vitesse? D'autre part, ce serait faire une certaine ségrégation au niveau des conducteurs selon leur lieu de résidence et l'accessibilité de leur habitation.

Au 31 décembre 2008, environ 3,5 pour cent seulement des voitures de tourisme immatriculées remplissaient tous les critères de l'initiative. Pour les autres - les 96,5 pour cent -, si un examen était réalisé, une partie répondrait certainement à ces critères. Mais la réalisation de ces contrôles à la [PAGE 1608] charge du propriétaire coûterait beaucoup de temps et d'argent.

Les nouveaux véhicules mis en circulation doivent respecter les normes sur la protection des piétons pour obtenir leur homologation. Le renouvellement permanent de notre parc automobile permettra à terme de respecter de manière globale ces critères tant au niveau de la sécurité que des émissions de CO2.

Cette initiative est disparate, elle veut accélérer un processus qui est déjà en partie dans le collimateur du Conseil fédéral. Ensuite, comme il a déjà été dit, le comportement des conducteurs a une importance primordiale pour la sécurité routière et cette initiative n'en parle pas.

Donc, je vous demande de recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative qui va dans trop de directions différentes, avec des exigences excessives et surtout à appliquer trop rapidement.