Berberat Didier · Ständerat · 2010-09-14

Wortprotokoll

A l'instar de mon préopinant, je vous demande de soutenir la proposition de la minorité Comte et donc de donner suite à l'initiative du canton de Neuchâtel. Je vous invite également à accepter la motion Barthassat 08.3616, qui concerne - on l'a déjà dit - entre 300 et 500 jeunes par année.

Cela n'a pas été dit clairement - on a d'ailleurs un peu tourné autour du pot: on a l'impression que, pour certains, il existerait un phénomène uniquement romand. A mon sens, c'est inexact, parce que toute la Suisse est touchée - plutôt les villes, ce qui en fin de compte est normal, parce que lorsqu'on se trouve sans papiers et qu'on est clandestin, il est plus facile de se fondre dans la population d'une ville de 30 000, 40 000 ou 100 000 habitants que dans un village de 50 à 100 habitants. D'ailleurs, la preuve est que nous avons reçu - cela a été rappelé tout à l'heure - une lettre de l'Union des villes suisses, signée par le maire d'Aarau et le directeur du Département des affaires sociales de la Ville de Zurich, qui s'inquiètent de cette question-là. Donc, même si toutes les communes du pays ne sont pas touchées de la même façon, il est important que l'on puisse trouver une solution nationale.

On a aussi l'impression que, dans ce débat, on mélange un peu les choses. On sent, chez certains, l'inquiétude que cette motion et cette initiative cantonale permettent la régularisation de tous les sans-papiers de Suisse. Je crois qu'il est encore bon de rappeler - bien que cela ait déjà été fait cinq à dix fois - que cette motion et cette initiative cantonale [PAGE 789] ne visent aucunement à légaliser tous les sans-papiers de ce pays, mais bien à donner à tous les jeunes de notre pays la possibilité de suivre une formation professionnelle.

Pour rassurer ceux qui seraient inquiets et qui ont l'impression que le fait même de donner suite à cette initiative et d'adopter cette motion pourrait créer un engrenage amenant finalement à être en mesure de régulariser les sans-papiers, je vous signale que, dans le canton de Neuchâtel par exemple - canton quand même connu pour son ouverture -, une formation en cours n'est pas un critère permettant d'éviter un renvoi. Donc, les personnes qui estiment que le fait pour un enfant de se trouver en formation éviterait un renvoi de ses parents ont tort sur ce point.

Cela a aussi été rappelé depuis longtemps: ces jeunes peuvent fréquenter l'école obligatoire jusqu'à l'âge de 15 ou 16 ans. C'est une recommandation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Et je suis particulièrement fier d'être Neuchâtelois dans la mesure où l'un des premiers cantons à le faire - si ce n'est le premier canton qui a introduit cela -, c'est le canton de Neuchâtel, et ce n'est pas un socialiste ou un popiste qui l'a fait, mais un libéral, Monsieur Jean Cavadini, qui était chef du Département de l'instruction publique du canton de Neuchâtel, qui a d'ailleurs siégé huit ans au Conseil national et douze ans dans ce conseil.

Je peux vous l'affirmer, j'ai une expérience assez grande en matière d'instruction publique, puisque j'ai dirigé pendant dix ans ce dicastère à La Chaux-de-Fonds: il y a un engagement très fort de la part des enseignants pour s'occuper des enfants de sans-papiers qui, souvent, lorsqu'ils arrivent, ont des problèmes de langue. Et il y a beaucoup d'efforts, même bénévoles, qui sont faits par les enseignants pour que ces enfants aient les mêmes chances que les enfants de personnes qui sont régulièrement installées en Suisse. Or je pense qu'il serait dommage de laisser tomber cet engagement extraordinaire en interdisant aux jeunes qui veulent faire un apprentissage de pouvoir l'entamer.

J'ai aussi dirigé pendant sept ou huit ans un grand centre de formation professionnelle qui comprend environ 4000 élèves. Il est vrai que chaque année nous étions très peinés par le fait que des élèves méritants souhaitaient entamer un apprentissage et ne pouvaient pas le faire faute d'autorisation. Il est clair que le fait d'accepter cette proposition, pour des jeunes bien intégrés, permettrait justement de mettre cela aussi au crédit de notre pays, au niveau de l'humanité dont on peut faire preuve envers ces jeunes.

Il faut être conséquent: il faut non seulement permettre à ces jeunes de suivre une formation gymnasiale, mais aussi de faire un apprentissage, parce que je suis persuadé que c'est aussi un droit qu'ils doivent avoir de faire une formation duale. De plus, ne pas franchir ce pas, c'est faire fi aussi des investissements importants qui sont faits sur les plans humain et financier. Ce serait en quelque sorte un gigantesque gâchis que de permettre à des jeunes de suivre l'école obligatoire et de leur donner l'espoir de pouvoir se former professionnellement et, tout à coup, de leur fermer les portes de l'apprentissage. Je ne crois pas que ce soit cela que l'on souhaite au niveau humain, ni à celui de l'utilisation des deniers publics.

Je ne veux pas développer le sujet de l'inégalité de traitement qui existe entre les jeunes qui peuvent suivre une formation en école à plein temps et ceux qui souhaiteraient pouvoir faire un apprentissage. Monsieur Cramer a dit de façon excellente que l'on ne pouvait pas faire payer à ces jeunes l'illégalité dans laquelle se trouvent leurs parents.

Je rappelle que, s'il existe dans notre pays des sans-papiers, c'est qu'il existe aussi des employeurs qui les engagent illégalement. C'est une responsabilité de tout le pays que de trouver une solution. Il est important que ces jeunes puissent continuer à suivre une formation, cela pour mieux s'intégrer dans la vie active. L'économie a besoin de ces forces de travail jeunes, cela a été relevé entre autres par le canton de Bâle-Ville. Si, malheureusement, ils doivent rentrer dans leur pays, le fait de leur avoir permis de suivre une formation est toujours un plus pour ces personnes. Le fait de les former en Suisse, et même s'ils doivent rentrer chez eux par la suite parce que les règles en matière de police des étrangers sont celles que l'on connaît, est aussi un avantage qu'on leur donne pour se réinsérer dans leur pays d'origine.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de donner suite à l'initiative du canton de Neuchâtel 10.318 et d'adopter la motion Barthassat 08.3616.