Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2010-09-14

Wortprotokoll

Par le présent message, le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales d'approuver l'octroi de deux crédits d'engagement pour le financement de la troisième et dernière étape du projet immobilier OMC.

Le projet doit être financé, au titre de la politique d'Etat hôte de la Suisse, par le biais d'un prêt sans intérêts de la Confédération de 40 millions de francs remboursable dans un délai de cinquante ans, destiné à la construction d'un bâtiment annexe qui abritera des bureaux pour 300 personnes, et aussi par une contribution à fonds perdu de 10 millions de francs accordée à la FIPOI pour la construction d'un parking souterrain de 200 places. Le canton de Genève a, pour sa part, mis gratuitement à disposition un terrain de 31 000 mètres carrés.

La FIPOI respecte entièrement les règles sur l'attribution des marchés publics, ceci bien qu'elle n'y soit pas soumise en raison de son statut juridique privé et, pour cette troisième phase, un concours international d'architecture a été mis en place. Sur la base d'un avant-projet, un appel d'offres en entreprise générale a été lancé par l'OMC.

Le bâtiment tel qu'il est prévu satisfera aux normes les plus élevées en matière de bilan énergétique et devra remplir les exigences de la norme environnementale Minergie-P, label qui est confirmé par l'entreprise générale. Il s'agit même de dépasser certaines de ces exigences, par exemple en ce qui concerne un mode de construction qui permet d'économiser des coûts, une plus grande facilité d'entretien ou encore l'utilisation de matériaux particulièrement respectueux de l'environnement. L'application de la norme Minergie-P-Eco, qui sera en vigueur à partir de 2012 pour les nouveaux bâtiments fédéraux, n'a pas été prévue au moment des études préalables, c'est-à-dire au printemps 2008 et au moment du lancement du concours d'architecture.

En ce qui concerne les surfaces construites ainsi que le standard de construction, la trame des locaux administratifs est compatible avec les standards définis dans les instructions d'utilisation économique des bâtiments fédéraux civils de l'Office fédéral des constructions et de la logistique du 1er mars 2005.

Conformément à la consigne donnée par les Chambres fédérales, les honoraires ne dépasseront pas 15 pour cent du coût total. Selon les dernières estimations, ils devraient d'ailleurs s'élever à 13,5 pour cent.

Nous avons désiré respecter les délais négociés avec l'OMC pour la réalisation des trois étapes afin d'éviter des coûts additionnels. Les travaux devraient commencer aussitôt que possible. La demande d'autorisation de construire a été déposée. La procédure d'adjudication de l'entreprise générale est en cours d'élaboration. Dès que les moyens financiers nécessaires auront été accordés, les travaux pourront débuter au plus tard au début de 2011.

Aujourd'hui, il n'y a plus d'oppositions par voie de référendum ou par voie de recours. La modification du plan de zone et une adaptation de la loi cantonale genevoise sur la protection des rives du lac ont été réalisées. Egalement en ce qui concerne la demande de classement du Centre William Rappard comme monument historique, une solution a été trouvée sous la forme d'une mise à l'inventaire volontaire de la part de l'OMC de certains éléments dignes de protection.

La Commission des finances de votre conseil ainsi que celle de politique extérieure ont donné leur soutien intégral au projet du Conseil fédéral. Je vous remercie de faire de même.