Comte Raphaël · Ständerat · 2010-09-14

Wortprotokoll

Les fusions de cantons font partie des réformes institutionnelles qui sont régulièrement discutées. Si les cantons ont une longue tradition - et notre chambre est là pour en attester -, les cantons ne sont pas immuables et sont susceptibles d'évoluer, comme toutes les institutions. Depuis la création de l'Etat fédéral moderne, en 1848, seule une modification de la structure des cantons a eu lieu, à savoir la création du canton du Jura. Par contre, jusqu'à présent aucune fusion de cantons n'a vu le jour. Il y a quelques décennies, la fusion des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne avait échoué et, plus récemment, une fusion entre les cantons de Vaud et de Genève a été rejetée en votation populaire.

Aujourd'hui et dans les prochaines années, de nouveaux projets de fusion de cantons verront sans doute le jour. Ainsi, par exemple, l'Arc jurassien a vu fleurir des initiatives diverses visant à la création d'un canton regroupant Neuchâtel, le Jura et le Jura bernois. Actuellement, de tels projets en sont encore au stade de réflexion dans des cercles plus ou moins larges, mais il convient de faire en sorte que la Confédération soit prête, le moment venu, à favoriser ces réformes institutionnelles et surtout à lever certains obstacles qui peuvent se dresser sur le chemin des fusions de cantons et décourager certains cantons intéressés.

Le postulat que j'ai déposé a donc pour simple objectif de demander au Conseil fédéral d'établir un rapport analysant les obstacles qui existent actuellement lors de fusions de cantons et explorant les différentes voies possibles pour surmonter ces obstacles. En l'état, il est naturellement encore trop tôt pour dire quelle pourrait être la nature des mesures à proposer. Il appartient au Conseil fédéral de faire d'abord cet état des lieux et de voir si des mesures sont nécessaires et, si oui, lesquelles. Le Conseil fédéral pourra notamment s'inspirer de ce qui se fait dans de nombreux cantons où les fusions - les fusions de communes cette fois-ci - font souvent l'objet d'un cadre légal approprié et stimulant. Il est d'ailleurs intéressant de voir que, très souvent, une fusion a certes une conséquence directe pour les entités qui fusionnent, mais que cela peut aussi toucher indirectement les autres entités et que ces conséquences indirectes sont souvent mal identifiées et mal anticipées.

Le Conseil fédéral pourrait aussi, dans son analyse, faire des propositions allant dans le sens d'une amélioration des collaborations intercantonales, la fusion n'étant en effet qu'un moyen parmi d'autres. L'amélioration des collaborations intercantonales peut aussi dans certains domaines apporter des solutions satisfaisantes.

Le but de mon postulat est de faire un simple état des lieux de la question et, le cas échéant, d'élaborer d'éventuelles propositions. Les cantons restent pleinement souverains; il ne s'agit pas de procéder à des "mariages forcés", mais bien de voir dans quelle mesure les cantons qui souhaitent se marier peuvent le faire sans obstacles trop importants. Certes, il faudra peut-être plusieurs décennies pour voir aboutir concrètement des projets de fusion de cantons.

Gouverner, c'est prévoir: je remercie donc le Conseil fédéral d'avoir proposé d'accepter mon postulat et j'invite le conseil à faire preuve de la même sagesse que le gouvernement. Il ne s'agit en ce moment que d'une demande d'étude. Si le Conseil fédéral est prêt à étudier cette question, ne le frustrons pas et donnons-lui la possibilité d'entamer ses réflexions sur une question importante pour notre fédéralisme.