preparatory:AB 113148

Wortprotokoll

C'est une interpellation, Madame l'auteure de l'interpellation: le Conseil fédéral n'a aucune objection à formuler quant au fait que vous ayez votre avis. Vous avez posé des questions et vous avez reçu des réponses. Je trouve que c'est injuste de dire que vous n'en savez rien, parce que nous vous donnons un certain nombre de chiffres, ce sont les chiffres qui existent. Il y a 3754 couples qui sont concernés par la situation de "couples mixtes", comme vous les appelez, donc dont l'un des membres vit dans un home et l'autre à domicile; la très grande majorité de ces couples sont des rentiers AVS: 3461 couples. Cela veut dire qu'il y a relativement peu de couples dont les personnes sont encore en âge de travailler. Je crois que vous avez là une réponse à vos questions.

Concernant les mesures qui ont déjà été prises, vous les estimez insuffisantes. Je pense qu'à ce moment-là, il vous faut agir par d'autres moyens que l'interpellation. Vous demandiez quels étaient les effets des mesures qui ont été prises: je crois que nous vous avons donné les réponses.

Quant à votre dernière remarque, en effet, il ne fallait pas prendre le sens premier du mot "privilégiés" - mais vous l'avez certainement compris. En fait, par rapport aux autres couples, la situation est différente et meilleure. Peut-être ne faut-il pas utiliser le mot "privilégié", mais la situation est meilleure par rapport aux autres couples. C'est un peu de la démagogie de croire qu'on a essayé de dire que ces personnes qui sont dans des difficultés, puisqu'elles touchent des prestations complémentaires, sont des personnes privilégiées par rapport à des personnes riches. Il est vraisemblablement quand même compréhensible que le Conseil fédéral a voulu dire que, dans ce cas-là, la législation prévoyait que le calcul de la fortune se faisait d'une manière un peu moins difficile que pour les autres et, par conséquent, il y avait une sorte de privilège. Mais il faut en effet voir ce mot entre guillemets. L'intention du Conseil fédéral n'était nullement de donner l'impression que nous avions affaire à des personnes qui avaient une situation trop bonne. Au contraire, nous sommes bien conscients que la situation est difficile, qu'elle touche un certain nombre de personnes. Il me semble que le Conseil fédéral a répondu de bonne foi et complètement à l'ensemble de vos questions. Je vous laisse intervenir par d'autres moyens si vous souhaitez davantage d'informations ou d'actions.