Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-09-20

Wortprotokoll

Il y a quelque chose de grippé au royaume de la santé. En effet, la façon dont la grippe H1N1 a été gérée par l'OMS et les autorités nationales de santé laisse planer un certain nombre de doutes. Doute sur l'adéquation des mesures prises en réponse à ce qui se présentait très tôt comme une grippe d'intensité modérée, doute également sur l'éventuel abus d'influence de l'industrie pharmaceutique dans certaines décisions majeures. Ces doutes ont été et restent nourris par un manque avéré de transparence à plusieurs niveaux, un manque de transparence qui a conduit l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'APCE, à voter le 24 juin dernier une résolution dans laquelle elle "en appelle aux autorités sanitaires aux niveaux international, européen et national - et notamment à l'OMS - afin de répondre de manière transparente aux critiques ..."

C'est dans ce but que j'ai interpellé le Conseil fédéral dont les réponses ne permettent pas, à mon avis, de faire toute la lumière demandée. Ainsi, à ma question sur le suivi par la Suisse des travaux de l'OMS, le Conseil fédéral répond: "En sa qualité de membre, notre pays participe régulièrement aux séances de l'OMS et de l'Assemblée mondiale de la santé. La Suisse est donc informée des derniers développements." Je suis bien contente de savoir que la Suisse participe régulièrement à ces séances, mais n'a-t-elle qu'un rôle de spectatrice qui se borne à prendre acte, comme c'est entendu dans la formule "informée des derniers développements"? J'aimerais bien savoir quelles leçons nos autorités ont l'intention de tirer de la crise au sein de l'OMS et je souhaiterais qu'elles s'engagent activement pour renforcer entre [PAGE 846] autres la gouvernance des Etats et les règles permettant d'éviter les conflits d'intérêts. C'est aussi ce que préconise l'APCE, qui demande aux Etats membres d'"user de leurs moyens de contrôle démocratique, par le biais des systèmes de gouvernance internes de l'OMS".

Une commission d'enquête du Sénat français, qui s'est penchée sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion de cette grippe, souligne elle aussi le rôle majeur des Etats, tant pour faire appliquer la résolution de l'APCE que pour s'impliquer davantage dans le fonctionnement et le contrôle internes de l'OMS. Certains Etats membres sont en effet intervenus en amont de ladite pandémie, mais ils n'ont pas été entendus. Selon l'APCE, des réserves ont ainsi été exprimées par certains gouvernements sur la nouvelle définition de la pandémie - définition qui, rappelons-le, ne tient plus compte de la gravité de la maladie - et au travers d'appels à la prudence quant à toute déclaration prématurée d'une pandémie, mais en vain.

Quant aux conflits d'intérêts, le Conseil fédéral me répond que "l'OMS recourt depuis longtemps à des directives en vue d'éviter que les experts à qui elle fait appel ne soient exposés à des conflits d'intérêts". Certes, mais la question est de savoir si ces directives suffisent. Ce n'est visiblement pas le cas, puisque la révélation fort tardive des noms des experts du comité d'urgence qui a conseillé l'OMS dans l'évaluation de la gravité de la grippe H1N1 a démontré qu'un tiers des membres étaient ou avaient été d'une façon ou d'une autre rémunérés par les principaux fabricants de vaccins contre la grippe A. Quand on sait que, selon la très sérieuse banque d'investissement J.P. Morgan Chase & Company, ces fabricants ont réalisé en 2009 des bénéfices de 7 à 10 milliards de dollars grâce à la grippe H1N1, on a de la peine à croire à la naïveté de l'OMS qui dit ne voir là aucun conflit d'intérêts.

Si l'on ne peut reprocher aux autorités suisses d'avoir agi au nom du principe de précaution, on doit en revanche exiger d'elles qu'elles demandent maintenant des comptes à l'OMS et qu'elles contribuent aux réformes qui s'imposent.

En ce qui concerne ma seconde question, force est de constater que je n'ai pas obtenu de réponse. Je souhaitais en effet savoir ce que le Conseil fédéral pensait de l'impossibilité de connaître les noms des membres des groupes du comité d'urgence. Certes, comme le Conseil fédéral, je salue moi aussi la constitution par l'OMS d'un comité d'examen indépendant chargé d'évaluer son action et j'attends d'ailleurs avec intérêt ses recommandations. Certes, entre-temps, le 10 août dernier, l'OMS a publié ces fameux noms, et c'est tant mieux! Mais que pense le Conseil fédéral du fait qu'elle ne l'ait fait qu'après coup? C'est ce que j'aimerais savoir en rappelant que le rapporteur de l'APCE sur le sujet a exprimé le souhait "que les noms des experts soient publiés dès leur nomination". N'est-ce pas en effet pendant la pandémie que la population doit pouvoir avoir confiance dans les recommandations officielles afin d'agir au mieux, et non après, une fois le danger passé?

J'en arrive à ma question suivante qui concerne plus particulièrement la gestion de cette grippe par la Suisse. Si, en Suisse, on connaît, fort heureusement d'ailleurs, les noms des experts qui siègent dans les différentes instances, et notamment au sein de la Commission fédérale pour les vaccinations, la CFV, on ne connaît en revanche pas leurs liens d'intérêts. Or il semble que le Conseil fédéral ne soit pas en mesure de me dire quels sont-ils. Dans sa réponse à l'interpellation Freysinger 10.3166 à laquelle il se réfère, le Conseil fédéral explique en effet que les experts de la CFV doivent déclarer leurs intérêts à l'interne, tout en avouant que cette obligation ne concerne pas les membres externes de la commission qui sont intégrés à des groupes de travail. En revanche, le DFI et le Conseil fédéral ne sont amenés à en prendre connaissance qu'en cas de conflit supposé, ce qui, nous dit-il, ne s'est jamais présenté.

Il faut dire que, selon la CFV, c'est seulement si la présidence de la commission considère qu'il serait dans l'intérêt de la commission de lever la confidentialité de certaines informations que celles-ci pourraient éventuellement être communiquées, et ce après consultation des experts concernés.

Il est tout de même assez étonnant qu'il faille se référer à des documents provenant de l'étranger, en l'occurrence le compte rendu d'une séance de consensus sur la vaccination contre l'hépatite B organisée en France notamment par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - Inserm - pour connaître les liens d'intérêts de la présidente de la CFV suisse avec l'industrie pharmaceutique. Alors, bien sûr, le document qui règle les modalités de la déclaration d'intérêts est accessible au public, mais c'est bien la seule chose qui soit un tant soit peu accessible dans cette procédure pour le moins "intransparente".

Dès lors, j'aimerais savoir si le Conseil fédéral ne pense pas, au vu du peu d'empressement de la population suisse à suivre dans le cas d'espèce les recommandations de la CFV, qu'il est important de rétablir la confiance et d'exiger plus de transparence. Dans la même résolution, l'APCE en appelle d'ailleurs à ce que les déclarations d'intérêts des experts concernés soient rendues publiques sans exception.

Ma question suivante fait suite au rapport d'évaluation de la stratégie de vaccination H1N1 de la Suisse réalisé sous mandat du DFI, ce qu'il convient de saluer. Selon le diagnostic des experts, la Suisse a bien fait d'acheter 13 millions de doses de vaccins pour 84 millions de francs et ce, même si les autorités suisses se sont retrouvées avec 8,2 millions de doses sur les bras. Il faudrait encore d'ailleurs 180 000 francs pour détruire les doses périmées, à moins que - là je fais un peu de l'ironie - ces doses ne soient recyclées en étant intégrées au cocktail du prochain vaccin contre la grippe saisonnière, ce qui pose d'ailleurs bien évidemment de nouvelles questions en matière de santé publique.

En attendant les conclusions de la sous-commission de la Commission de gestion de ce conseil qui planche sur la grippe H1N1, j'aurais tout de même souhaité en savoir plus que ce qui m'est dit sur les types de contrats conclus entre la Suisse et l'industrie pharmaceutique. La commission du Sénat français que j'évoquais tout à l'heure a ainsi souligné les exigences démesurées des fournisseurs et les garanties insuffisantes pour les acquéreurs.

Celle-ci ne réside pas seulement dans la question de la responsabilité, sur laquelle le Conseil fédéral m'a répondu en partie, mais aussi dans l'absence d'une clause de révision qui a empêché les pays acquéreurs de réduire leurs commandes préexistantes, quand il s'est avéré qu'on n'aurait besoin que d'une seule injection de vaccin et non de deux. Cette exagération des fournisseurs réside aussi dans l'exigence de confidentialité des contrats de fourniture de vaccins que le rapport du Sénat juge inadéquate. Je me réjouis donc que le Conseil fédéral déclare qu'"à l'avenir, il faudra veiller à réduire la clause de confidentialité au minimum". De même, je salue le fait que la stratégie d'achat des vaccins et la question de leur distribution soient en révision suite aux problèmes mis en évidence par le rapport.

Ce rapport souligne en effet un défaut de gestion centrale et de coordination dans la distribution des vaccins vers les cantons qui s'est ajouté au retard pris dans la procédure d'autorisation. De plus, il recommande que l'OFSP contrôle ce processus, et non des entreprises privées. Il s'agit en effet de garantir un accès plus rapide aux vaccins en cas de grave pandémie, comme un moindre gaspillage en cas de maladie bénigne. Etant donné l'importance de l'enjeu, je souhaiterais avoir des précisions sur le suivi par le Parlement de ces différentes évolutions.

Il en va de même pour les réponses à mes deux dernières questions. Je suis heureuse que le Conseil fédéral reconnaisse que la marge de manoeuvre des autorités suisses doit être plus flexible et tenir compte des différents degrés de gravité d'une pandémie. Je suis aussi ravie que la Confédération retravaille ses plans de communication pour éviter de créer des paniques inutiles et contre-productives. Je souhaiterais, là aussi, avoir des précisions sur le suivi de ces évolutions, afin d'obtenir une réponse précise à ma dernière question concernant les mesures concrètes que le Conseil [PAGE 847] fédéral envisage pour restaurer la confiance dans les recommandations de l'OMS et de l'OFSP.

Car, c'est bien de cela qu'il s'agit, le but n'est pas de prendre en grippe qui que ce soit, ni l'OMS, ni l'OFSP, mais de faire toute la transparence pour restaurer la confiance du public dans ce qui doit être et rester des autorités de santé fiables, des références solides en matière de santé publique.

Faire toute la lumière sur la gestion de la grippe H1N1 et en tirer les leçons, ce n'est pas ressasser le passé, c'est au contraire préparer l'avenir dans la perspective d'une pandémie future - que personne n'espère, bien sûr, mais je fais référence ici au cas d'une vraie et grave pandémie.

Je remercie donc le Conseil fédéral, qui a jusqu'ici bien tenu compte du principe de précaution, de continuer à le faire et d'engager toutes les actions nécessaires.