Hêche Claude · Ständerat · 2010-09-21

Wortprotokoll

Où en sommes-nous aujourd'hui dans ce dossier et quels sont les véritables enjeux?

Depuis le 1er avril 2009, la preuve par l'acte suffit pour être admis au service civil. Il n'est plus nécessaire de passer un examen; il faut uniquement expliquer que, pour des motifs de conscience, on ne souhaite pas faire le service militaire et qu'on est prêt à effectuer un service 1,5 fois plus long. Résultat? Le nombre de demandes pour le service civil a quintuplé! En un an, comme l'a relevé Monsieur Frick, 8756 requêtes ont été enregistrées, alors qu'auparavant la moyenne était de 1200 à 2000 requêtes par année.

Cette situation n'a pas manqué de susciter des inquiétudes, notamment chez celles et ceux qui craignent pour les effectifs de l'armée; l'obligation de servir risquerait même d'être remise en cause, à en croire certains. Face à cette situation, le Conseil fédéral a demandé un rapport: les expériences faites en une année avec le régime de la preuve par l'acte [PAGE 854] ont été évaluées, les mesures à prendre à cet égard ont été définies et des recommandations ont été formulées.

Si je peux comprendre que certains pouvaient être préoccupés il y a encore quelques mois, il en va autrement après la publication de ce rapport. Que nous faut-il de plus pour être rassurés? A mes yeux, il n'est pas nécessaire de changer de philosophie dans ce dossier; il s'agit plus simplement de prendre conscience que le Conseil fédéral, c'est-à-dire le Département fédéral de l'économie, a les choses bien en main. Il s'agit donc ici de continuer à lui faire confiance.

C'est d'autant plus le cas que, concernant la question des effectifs, le rapport est très clair: "La preuve par l'acte dans sa forme actuelle ne met pas en danger le principe constitutionnel du service militaire et ne compromet pas l'équilibre des effectifs de l'armée à moyen terme." Sur ce point, la situation actuelle des effectifs militaires, bien au-dessus du maximum prescrit, est également un élément intéressant que ne peuvent ignorer ceux qui argumentent que l'augmentation des demandes d'admission au service civil constitue un danger.

Voilà autant d'éléments qui devraient un peu tempérer l'urgence qui rythme ce dossier.

Par ailleurs, se posent également quelques questions de fond.

Premièrement, j'estime qu'avant d'envisager une quelconque redéfinition du service civil, on ne saurait se passer d'une analyse approfondie de la situation pour faire la lumière sur les raisons qui poussent autant de personnes à quitter l'armée ou à choisir directement le service civil. N'ayons pas peur des mots: beaucoup de personnes et de recrues au cours de leur service militaire se rendent compte que cela ne correspond pas à grand-chose! Elles souhaitent faire quelque chose qui a plus de sens.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la problématique des démissions avant la fin du service obligatoire comporte encore beaucoup d'inconnues. Notre armée a un véritable problème d'attractivité.

Deuxièmement, il faut rapidement mener le débat sur les rapports de la politique de sécurité et du développement de l'armée. Qui pourrait ici sérieusement s'engager dans une nouvelle modification de la loi sur le service civil, alors même que l'indispensable débat sur l'avenir de notre armée n'a pas encore eu lieu? Or sur les deux points que je viens de citer, il faut bien avouer que la ligne du département concerné est quelque peu floue.

La recrudescence manifeste des demandes pour le service civil confirme que la volonté de servir des jeunes existe. A nous d'accepter enfin leur choix et de prendre véritablement conscience que ces jeunes ont l'envie de servir la collectivité, je dirai même qu'ils ont la volonté du service public. Et pour les réformés, ou en tout cas pour une grande partie d'entre eux, en lieu et place d'une contribution financière, la possibilité - voire peut-être même l'obligation - d'effectuer une prestation de service public devrait peut-être être un jour examinée.

Pour conclure, je crois que, dans ce dossier, il est surtout urgent d'attendre. Et je relève au passage la sagesse de notre commission, qui propose d'attendre un nouveau bilan du Conseil fédéral d'ici à fin 2011.