Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-09-29

Wortprotokoll

Vous me permettrez de parler à nouveau de protection des animaux, de la Suisse et de l'Union européenne, comme nous l'avons fait tout à l'heure, mais cette fois-ci la problématique est exactement l'inverse de celle qui nous a occupés avec le transit des animaux d'abattage.

En effet, dans le cas présent, c'est l'Union européenne qui devance la Suisse en matière de protection des animaux, en l'occurrence de la protection des phoques. En effet, en juillet 2009, le Parlement européen a adopté un règlement qui interdit l'importation dans l'Union européenne de produits dérivés du phoque. Font exception, comme cela vient d'être dit, les produits issus de la chasse traditionnellement pratiquée par les Inuits et d'autres communautés indigènes qui tirent de cette chasse leur subsistance vitale. La présente motion prend acte de ce développement et demande à la Suisse d'adopter une réglementation similaire. Autrement dit, par cette motion, on demande que notre pays, à défaut d'avoir malgré les précédentes tentatives joué son rôle de pionnier en matière de protection des animaux, ne reste pas en retrait de l'Union européenne. C'est ce qu'a décidé le Conseil national en adoptant cette motion à la quasi-unanimité.

Cette motion a pour autre intérêt d'être nettement plus praticable que la motion 09.3739 précédemment adoptée par notre conseil. Plus praticable parce que les liens que nous avons avec l'Union européenne permettent d'espérer une mise en oeuvre effective et efficace. Plus praticable aussi parce que cette solution paraît plus simple et plus réaliste que d'interdire exclusivement les produits qui "ne proviennent pas d'une chasse qui a été autorisée et contrôlée par l'Etat et qui s'est déroulée manifestement dans le respect des normes applicables à la protection des animaux". C'était cette exigence qui était contenue dans la motion précitée.

En effet, comme cela avait déjà été dit dans notre conseil, comment une poignée de contrôleurs peuvent-ils s'assurer du respect témoigné aux phoques dans l'immensité et la brume des plaines polaires? Comment, dans le cas du Canada, 150 personnes peuvent-elles surveiller les agissements de 6000 chasseurs, éparpillés dans plus de 1000 bateaux, le tout sur un territoire aussi grand que la France?

En outre, en refusant de poser des conditions, cette motion délivre un message clair, qui est le suivant: la Suisse condamne la mise à mort violente et cruelle des phoques, elle refuse qu'on fasse littéralement "la peau" à ces animaux, en la leur arrachant, puis en les laissant agoniser sur place; et non, la Suisse ne veut pas faire cavalier seul et elle ne veut pas devenir une plaque tournante pour les produits issus de ces procédés indignes.

D'autres pays, dont les Etats-Unis, le Mexique et les Pays-Bas, ont d'ores et déjà interdit l'importation de produits dérivés du phoque. Il n'est donc pas flagrant qu'une telle interdiction s'oppose aux règles de l'OMC, des règles que le Canada et la Norvège invoquent en l'occurrence dans leur propre intérêt. La Suisse elle-même prévoit d'ailleurs d'introduire dans un autre cadre, à l'article 14 alinéa 2 de la loi sur la protection des animaux, une interdiction similaire à celle d'importer des peaux de chiens et de chats, interdiction qui est conforme à la déclaration de l'OSCE. Il est vrai que la peau de phoque est davantage prisée dans nos montagnes, quoique ... vous savez comme moi que celle que l'on colle à nos skis, c'est en réalité du tissu synthétique ou du mohair. L'approbation de cette motion n'y changera donc rien.

Il ne s'agit pas ici de faire du sentimentalisme mal placé, mais bel et bien de mettre en oeuvre une politique responsable, empreinte de l'indispensable respect que nous devons montrer, après une consciencieuse pesée des intérêts, aussi bien à la planète sur laquelle nous vivons qu'aux différentes espèces animales qui la peuplent.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à suivre la minorité et le Conseil national et à adopter cette motion.