Recordon Luc · Ständerat · 2010-09-29

Wortprotokoll

Merci de bien vouloir m'accorder encore quelques instants d'attention. Je pense qu'il convient d'abord de souligner que cette affaire a soulevé une assez vive émotion non seulement dans la région concernée, mais à tout le moins dans le canton de Vaud. En effet, le Grand Conseil s'est notamment saisi de cette affaire. Les tribunaux du canton ont eux aussi été saisis d'une requête de mesures provisionnelles à laquelle le tribunal a d'ailleurs donné suite, en tout cas dans un premier temps.

Or, votre réponse, Monsieur le conseiller fédéral, ne me paraît pas vraiment apporter tous les éclaircissements au sujet de ce problème qu'il convient de ne pas sous-estimer. En effet, c'est une situation très particulière, n'est-ce pas, où l'on ne permet pas le déroulement normal des procédures et l'exercice régulier des droits démocratiques, comme cela se passe généralement. Du fait que nous avons affaire à une installation de type militaire, l'armée bénéficie d'un privilège exorbitant qui peut parfois se comprendre pour des impératifs de défense nationale; mais dans le cas présent on a la très nette impression que, sous l'angle de la proportionnalité, on est allé trop loin.

En effet, il tombe sous le sens que maintenir le secret sur l'existence, l'ampleur et la localisation d'une antenne, c'est assez illusoire, parce que, si vous me permettez l'expression, ça se voit comme le nez au milieu de la figure ou comme le canon d'un char au milieu de la tourelle. Donc, à quoi bon maintenir un certain secret et ne pas laisser se dérouler les procédures régulières?

Vous dites dans votre réponse que la pesée des intérêts entre la protection du paysage, de la nature et les intérêts de l'armée a été faite en concertation avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Vous dites aussi que la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a été consultée. Pourtant, on n'a pas cette impression, notamment pour les gens principalement concernés, comme par exemple les habitants de la commune de Montricher - et peut-être leurs autorités jusqu'à un certain point. Cette consultation a eu lieu. Il ne semble pas non plus que les associations aient été consultées, mais je me trompe peut-être et vous me donnerez des compléments d'information. Toutefois ce n'est pas mon sentiment.

Pro Natura, notamment, est bénéficiaire d'une servitude, à l'endroit même où l'antenne devrait s'ériger. C'est une servitude par laquelle est garantie une protection spécifique locale de la nature dans cet endroit tout à fait précieux du Mont Tendre et du Jura vaudois. Nous avons donc là de véritables inquiétudes. Il serait bon que nous soyons renseignés sur ce qui a été fait en matière de consultation, sur les avis plutôt négatifs - je crois - émis notamment par les autorités cantonales qui ont aussi exprimé à un moment ou à un autre leur opinion. Nous aimerions surtout que vous nous expliquiez en quoi vous estimez que le maintien du secret et du privilège exorbitant du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports se justifie dans un cas pareil où, franchement, je crois que le maintien du secret est de toute façon illusoire!

Il nous semble que, dans un cas pareil - et je dis "nous" parce que nous sommes nombreux à avoir réfléchi à cette question -, on devrait revenir au plus près possible d'une procédure régulière. On peut même se demander si on ne devrait pas modifier la loi, préciser que cela doit figurer, par exemple, dans le plan sectoriel militaire. Je ne sais d'ailleurs même pas si l'antenne est ou n'est pas dans le plan sectoriel militaire. Vous allez peut-être m'éclairer à cet égard. Enfin, à partir de là, nous pourrions réfléchir ensemble à une pesée raisonnable des intérêts, à des solutions de rechange. Il y a d'autres possibilités, n'est-ce pas, moins dommageables, dans la chaîne jurassienne ou ailleurs, pour implanter cette installation militaire.

Je précise que je fais abstraction de la question de Skyguide, qui voulait coupler son installation avec celle de l'armée, ce qui montre d'ailleurs que, du point de vue du secret, il y avait déjà des civils qui étaient informés. Mais entre-temps Skyguide a annoncé - si j'ai bien compris - qu'elle ne s'intéressait plus à cette localisation, donc maintenant ne se pose vraiment plus que le problème de la procédure spécifique de l'armée.

Je serais heureux que vous m'expliquiez, Monsieur le conseiller fédéral, si et dans quelle mesure vous pensez que le secret - illusoire, à mon avis - doit être maintenu.