Perrin Yvan · Nationalrat · 2010-12-02

Wortprotokoll

Les objets qui vous sont soumis ici ont déjà mobilisé votre commission à deux occasions. Nous nous sommes penchés une première fois en août dernier sur l'initiative parlementaire Hurter Thomas qui demande la réintroduction de l'examen du conflit de conscience afin de freiner une inquiétante tendance à voir les jeunes choisir le service civil au détriment du service militaire, ce qui met à terme en péril les effectifs de l'armée.

La majorité de la commission a estimé, lors de l'examen de ce texte, qu'il convenait de prendre des mesures urgentes afin de stopper cette hémorragie et décidé, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, de donner suite à l'initiative précitée. Dans la foulée, elle a décidé de déposer une initiative de commission que Monsieur Segmüller vient de vous présenter.

Monsieur Segmüller - toujours lui -, accompagné de Monsieur Hurter, a eu l'occasion de présenter la position de la majorité de la commission à nos homologues de la commission du Conseil des Etats, qui n'ont pas été convaincus de la nécessité d'agir au plus vite au niveau législatif. La commission du Conseil des Etats estime suffisant que le Conseil fédéral agisse par voie d'ordonnance avant de procéder à une évaluation approfondie, promise pour fin 2011.

La commission du Conseil des Etats a ainsi décidé de ne pas donner suite à l'initiative Hurter Thomas, par 8 voix contre 0 et 2 abstentions. L'initiative de votre commission a pour sa part connu un sort un peu moins mauvais, avec 5 voix contre 4 et 1 abstention.

Malgré ces résultats peu encourageants, la majorité de votre commission reste persuadée que la voie privilégiée par la commission du Conseil des Etats ne suffit pas à corriger une situation préoccupante. Il a été relevé qu'en douze mois, ce ne sont pas moins de 8600 demandes de service civil qui ont été présentées. La situation actuelle constitue également une discrimination envers ceux qui souhaitent effectuer leur service militaire sans arme et qui doivent s'en expliquer devant une commission, alors que les candidats au service civil sont dispensés de toute formalité de ce genre.

S'agissant de l'initiative de votre commission, à laquelle la commission soeur du Conseil des Etats a refusé de donner suite, à une faible majorité de 5 voix contre 4 et 1 abstention, je dirai ceci: la majorité de votre commission estime qu'un résultat aussi serré est susceptible d'être inversé si la décision de maintenir notre position est maintenue. Les différents rapports attendus de la part du Conseil fédéral repousseraient l'examen d'une modification législative au début de l'année 2012, délai que la majorité estime ne pas pouvoir attendre.

La minorité estime pour sa part, avec le Conseil fédéral et la commission du Conseil des Etats, qu'il convient de ne pas se précipiter et d'attendre le rapport promis pour fin 2011 et analysant de manière approfondie les effets de la dernière révision. La nécessité d'accomplir un service civil équivalant à une fois et demie la durée du service militaire constitue pour le reste une preuve suffisante du sérieux des candidats au service civil.

La minorité estime au surplus que la crainte de voir les effectifs de l'armée fondre comme neige au soleil est infondée, dans la mesure où l'analyse des nouvelles menaces ainsi que les contraintes budgétaires entraîneront une baisse du nombre de jeunes gens astreints au service militaire.

Au terme du débat, nous avons pris position et nous vous recommandons, par 14 voix contre 9 et 3 abstentions, de donner suite à l'initiative Hurter Thomas, ainsi que, par 16 voix contre 8 et 2 abstentions, à celle de la commission.

[VS]