John-Calame Francine · Nationalrat · 2010-12-06

Wortprotokoll

Les Verts ont pris connaissance de ce rapport avec intérêt et ont apprécié l'analyse sectorielle qui décrit les avantages et les inconvénients de nos relations avec l'Union européenne dans un espace économique commun mais décliné dans différents scénarii: dans le cadre de bilatérales telles que nous les connaissons aujourd'hui, mais avec une reprise de l'évolution de la réglementation communautaire telle que l'exige l'Union européenne; dans une clarification des tenants et aboutissants des accords existants au sein d'un accord-cadre institutionnel nouveau; et, finalement, dans l'éventualité d'une adhésion soit à l'Espace économique européen, soit à l'Union européenne.

Les Verts ont aussi apprécié l'analyse critique tant de la faisabilité que de l'efficacité des négociations bilatérales avec les 27 pays membres de l'Union européenne. Les négociations deviennent de plus en plus complexes et le Traité de Lisbonne, qui augmente le pouvoir du Parlement européen, ne fait qu'accentuer la complexité des processus de négociation.

Par contre, nous déplorons le manque de stratégie et d'ambition du Conseil fédéral, qui donne l'impression de ne pas avoir envisagé de plan B en cas d'échec de la voie bilatérale. Or, tant le président de la Commission européenne, Monsieur José Manuel Barroso, que la vice-présidente, Madame Viviane Reding, ont annoncé publiquement que la voie bilatérale traditionnelle ne correspond plus aux intérêts de la Communauté européenne.

Même si les Verts partagent l'avis que l'adhésion à l'Union européenne n'est pas envisageable à court terme, il n'en demeure pas moins qu'ils restent convaincus que cette [PAGE 1861] adhésion est inévitable à long terme. La Suisse, qu'on le veuille ou non, se situe géographiquement au centre de l'Europe. Sa place financière, ses transports, son énergie, sa recherche et plus généralement ses relations économiques sont si intimement liés à l'Union européenne que notre pays ne peut pas faire abstraction de cet important partenaire. Il faudra encore analyser de manière plus approfondie les conséquences de la crise financière actuelle, car les effets collatéraux de celle-ci sur notre place financière restent encore peu connus, notamment en ce qui concerne le niveau d'engagement de nos instituts financiers auprès des banques des pays européens en difficulté.

Les Verts souhaitent que la Suisse s'implique davantage dans les relations avec l'Union européenne, de manière à pouvoir influencer les décisions avant qu'elles ne soient traduites sous forme de lois ou de règlements, puisque nous serons appelés à reprendre cette législation en perpétuelle évolution. C'est dans ce domaine que le déficit démocratique se fait le plus ressentir au niveau suisse.

A nos yeux, il est donc important que la Suisse devienne un acteur à part entière du processus de développement de l'Union européenne pour influencer les débats et les décisions, notamment sur des sujets tels que les problèmes environnementaux, énergétiques et climatiques, le transfert du trafic de la route au rail - car le percement du tunnel du Saint-Gothard n'a de sens que si l'UE participe activement à la concrétisation de cet objectif -, le règlement REACH sur les produits chimiques, l'agriculture, qui doit rester de proximité, de qualité et sans OGM, et la politique sociale.

Les Verts regrettent que, pour le moment, le Conseil fédéral n'envisage pas à terme une autre voie que les bilatérales pour défendre nos intérêts. En privilégiant cette unique voie de négociation, il restreint son champ d'influence et perd un temps considérable à faire ratifier les accords avec chacun des pays membres de l'UE. Comme le rapport en convient, ce fonctionnement se révèle déjà actuellement très laborieux et de moins en moins performant. De plus, certains pays de l'UE en ont un peu assez de voir la Suisse négocier tous les accords qui sont en faveur de sa croissance économique ou de sa sécurité et refuser l'adhésion, qui comporte une participation plus conséquente aux coûts de fonctionnement de la politique européenne.

En conclusion, les Verts pensent que l'adhésion à l'UE doit rester le but vers lequel la Suisse doit tendre. Certes, il y a encore de nombreuses réticences à vaincre et des craintes à apaiser, mais ce n'est pas en escamotant le débat que nous ferons évoluer les mentalités.

Les Verts ne souhaitent pas que la décision d'une adhésion à l'UE ait lieu lors d'une crise, dans une situation d'urgence ou parce que les pressions sont trop fortes. Récemment, lors de la conclusion d'un accord avec les Etats-Unis, le Parlement a dû accepter en catastrophe l'abandon du secret bancaire, et, n'en déplaise à Monsieur Schlüer, la population ne voulait pas l'abandon du secret bancaire - et pourtant, Monsieur Schlüer l'a voté! Nous osons espérer que, dans le cas présent, le Conseil fédéral saura anticiper et amorcer le débat avant qu'il ne soit trop tard pour agir.