Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2010-12-06

Wortprotokoll

L'arrêté fédéral qui vous est soumis représente la troisième et dernière étape dans laquelle la Confédération contribue à l'extension du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève. L'OMC s'est installée en Suisse en 1995. Le choix ne s'est pas fait si facilement. La concurrence de Bonn, notamment, a longtemps fait peser un certain suspense sur la décision concernant le site. Il faut savoir qu'à l'époque, l'ancienne capitale de la République fédérale allemande offrait des locaux gratuits à profusion. Cela mérite d'être rappelé.

L'OMC n'a cessé de gagner en importance depuis 1995. Le nombre de personnes occupées a fortement augmenté et, parallèlement, les effectifs des missions diplomatiques ont doublé, voire triplé, pour faire face aux différentes exigences et à la complexité. C'est la raison pour laquelle la [PAGE 1864] Confédération et le canton de Genève, par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), se sont engagés à soutenir les trois étapes qui doivent conduire à compléter les besoins en infrastructures.

Je vous rappelle que le projet comporte trois étapes.

La première étape est la rénovation du Centre William Rappard, siège de l'OMC: un crédit de 45 millions de francs à fonds perdu à été voté par les Chambres fédérales en automne 2008. Les travaux ont d'ores et déjà commencé en 2009; ils devraient se terminer en 2012.

La deuxième étape est la densification sur le site: un prêt a été accordé par la FIPOI sous la forme d'un crédit d'engagement de 20 millions de francs approuvé par les Chambres fédérales en hiver 2009. Les travaux devraient se dérouler de 2010 à 2012.

Nous en sommes à la troisième et dernière étape, celle qui nous occupe aujourd'hui. Il s'agit d'un bâtiment annexe. Ce projet est le résultat d'une négociation et d'une réflexion, puisqu'à l'origine l'OMC souhaitait déménager dans un seul et unique bâtiment. La Confédération intervient dans cette troisième étape avec un prêt de 40 millions de francs. Elle verse par ailleurs 10 millions de francs à fonds perdu pour la construction du parking souterrain. Vous avez entendu la rapporteure de langue allemande vous expliquer en détail en quoi consistent et le bâtiment et le parking; je n'y reviens pas. J'ajoute que ledit parking avait été promis à l'OMC lors de la signature de l'accord de siège en 1995. Le canton, par ailleurs, assume aussi une part des frais. L'OMC aura ainsi apporté une contribution de 60 millions de francs au projet global.

Le 14 septembre 2006, le Conseil des Etats a adopté sans modification l'arrêté fédéral qui vous est soumis. Les travaux en commission, lors des séances des 25 et 26 octobre 2010, ont été extrêmement brefs. La Commission des constructions publiques avait donné un préavis positif, et les questions qui s'étaient posées lors des travaux parlementaires sur les crédits précédents ont trouvé réponse grâce à un effort de transparence dans la conduite du dossier.

La commission a adopté, par 18 voix contre 0 et 2 abstentions, l'arrêté fédéral portant sur le prêt ainsi que la contribution à fonds perdu pour un total de 50 millions de francs. Nous vous recommandons d'en faire autant.