Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-03-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, quelques mots sur la situation économique. L'an passé, l'économie mondiale a été tirée en avant par l'économie américaine. Les autres économies ont vécu dans un climat positif, et aujourd'hui les inquiétudes naissent au sujet de la qualité de l'atterrissage de l'économie américaine. Va-t-on vers ce qu'on appelle un "soft landing" de l'économie américaine ou va-t-on vers un atterrissage plus brutal de cette économie? Les derniers signes, ces derniers jours, montrent que le risque d'un atterrissage moins doux que celui qui était prévu initialement se concrétise. Ralentissement conjoncturel aux Etats-Unis, ça signifie aussi ralentissement conjoncturel partiel en Europe. Même si la croissance économique de la zone euro reste positive, elle est inférieure à ce qu'on espérait avant le début de l'année.

Au Japon, qui est l'un des grands acteurs de l'économie mondiale, la situation ne s'améliore que lentement ou ne s'améliore pas du tout. Il y a la crise politique et beaucoup de difficulté à réformer l'économie. Fort heureusement, il y a d'autres régions qui vont mieux que ce que l'on pouvait craindre il y a quelques années. Je pense aux pays émergents d'Asie qui se sont remis plus rapidement qu'on ne pouvait le craindre de la crise qu'ils ont subie.

L'Amérique latine offre une image contrastée. Certains pays bénéficient d'une croissance vigoureuse, d'autres ont plus [PAGE 98] de difficultés. Je pense en particulier à l'Argentine. Sur notre continent, les perspectives restent en général bonnes en Europe centrale et orientale, grâce à l'exportation vers l'Europe de l'Ouest.

En Suisse, la situation a été excellente l'an passé. Nous avons atteint un taux de croissance que nous n'avons pas connu depuis dix ans, un taux de croissance qui dépasse même ce que l'on peut considérer comme soutenable, une croissance durable à moyen terme. Je vous rappelle que nous considérons que la croissance possible à long terme de l'économie suisse est entre 1,5 et 2,5 pour cent. L'an passé, elle a été de l'ordre de 3,3 à 3,4 pour cent, c'est-à-dire au-delà de ce qui est soutenable sur la durée.

Cette année, la croissance va diminuer, mais elle restera dans la partie supérieure de la fourchette de 1,5 à 2,5 pour cent; elle va dépasser 2 pour cent.

Pourquoi est-ce que les choses vont si bien en Suisse? Eh bien, observez autour de vous! Il y a un dynamisme, que l'on n'avait pas connu depuis des années, qui se fait jour dans notre pays. C'est le fruit de plusieurs politiques. La politique monétaire de la Banque nationale suisse a apporté une contribution importante à la reprise conjoncturelle. Je crois que la politique budgétaire est actuellement bien orientée. Elle contribue aussi à l'atmosphère positive dans notre pays, même si, il faut le constater, la quote-part fiscale et la quote-part de l'Etat ont considérablement augmenté depuis 1990. Mais, le débat de ce matin le démontre, on essaie de freiner cette évolution, voire même de renverser la tendance.

Il n'empêche que nous devons continuer à réformer l'économie, les conditions-cadres de notre économie. Cela passe par l'amélioration du droit de la concurrence. Nous souhaitons faire une modification du droit des cartels. Cela n'a pas toujours été accueilli de manière positive, mais finalement, si la suite de ce débat doit être concrète, ce sera la décision qui devra être prise lorsque nous viendrons vous présenter la modification de la loi sur les cartels.

La loi sur le marché intérieur a été critiquée. Certains pensent que le texte est bon, mais qu'il n'est pas encore appliqué de manière suffisante. Je crois qu'ils ont raison de le dire. L'effort d'application de cette loi doit être renforcé.

Il y a aussi tout l'effort de libéralisation. La libéralisation des industries de réseau, les télécommunications, c'est fait. Le peuple dira, puisqu'il y a un référendum, ce qu'il pense de la libéralisation du marché de l'électricité. Il y a d'autres secteurs qui méritent un examen supplémentaire; je pense au secteur de la santé. Et le secteur de l'agriculture doit poursuivre sa réforme.

En ce qui concerne les moyens que nous avons pour favoriser, sur le plan international, l'amélioration de la compétitivité de l'économie suisse, eh bien, comme on l'a dit, il y a plusieurs niveaux.

Il y a d'abord l'OMC qui définit les règles générales, valables pour l'ensemble de la communauté économique mondiale. L'OMC vit une période difficile, puisque cette organisation peine à lancer un nouveau round de négociations. Nous espérons toujours qu'au Qatar, lorsque l'assemblée ministérielle de l'OMC se réunira cet automne - les statuts prévoient l'obligation de réunir une assemblée ministérielle tous les deux ans, c'est cette année donc qu'elle doit avoir lieu -, il sera possible de lancer un nouveau round de négociations et qu'on puisse le faire sur la base de ce qui a toujours été la politique de la Suisse, c'est-à-dire une palette assez large de problèmes qui doivent être discutés, de telle sorte qu'on puisse donner et recevoir, et peut-être l'introduction de nouveaux thèmes dans la négociation. Il n'empêche que pour arriver à ce résultat, il faudra réussir à convaincre en particulier les pays les plus pauvres de participer à la négociation.

Les pays les plus pauvres se plaignent de la difficulté d'appliquer les décisions déjà prises à Marrakech. Il faudra peut-être leur laisser un peu plus de temps pour réaliser ce qu'ils se sont engagés à réaliser. Il n'empêche qu'en tous les cas on ne peut pas, à terme, accepter d'avoir une OMC à deux vitesses, avec des pays pour qui les obligations prises doivent être appliquées rapidement et d'autres pays qui pourraient se donner des délais inacceptables pour appliquer ces règles du jeu.

Deuxième élément: il faut aussi préparer les pays les plus faibles à participer à la négociation en pleine conscience des engagements qu'ils sont appelés à prendre. Pour cela, se multiplient dans le monde ce qu'on appelle les mesures d'éducation - je n'aime pas beaucoup cette expression, car elle donne le sentiment que l'on exerce un certain paternalisme qui prendrait rapidement des allures de colonialisme - à l'égard des pays les plus pauvres. Il n'empêche que la réalité est bien celle-là: il faut pouvoir faciliter aux négociateurs de ces pays la compréhension de l'enjeu du prochain round, de telle sorte qu'il n'y ait pas de frustration ou de sentiment d'aigreur lorsqu'ils découvrent que la signature apposée à la fin du document les a engagés à des choses qu'ils n'avaient pas imaginées au départ.

La Suisse est présente sur ce front-là et essaie avec d'autres partenaires, je pense à l'Union européenne, de ramener à la table de négociation les pays qui sont tentés de marquer une longue période d'arrêt des négociations de l'OMC. Je rappelle que contrairement à ce qui se dit parfois dans l'opinion publique, l'OMC est une organisation qui favorise les pays les plus faibles. On a constaté que la croissance des économies les plus faibles est favorisée par le développement du commerce. Les pays qui ont réussi à améliorer leur situation sociale et économique sont les pays qui ont participé davantage au commerce international, alors que les pays - je pense à ceux d'Afrique - qui ont peu participé aux échanges commerciaux sont littéralement distancés et subissent de plein fouet les malheurs de la pauvreté et de l'oubli économique.

L'OMC permet l'intégration de ces pays en fixant des règles communes à tous. C'est, d'autre part, une organisation qui a un certain niveau démocratique, puisque chaque pays a un droit de veto face aux résultats des négociations. Il n'y a en tout cas pas d'alternative à l'OMC, il y a des améliorations à amener à cette institution. Il y a des discussions à mener aussi sur l'introduction de critères autres que des critères purement économiques, mais il n'y a pas d'alternative. C'est à l'intérieur de cette organisation que l'on pourra le mieux tenir compte des intérêts légitimes des pays développés et des intérêts tout aussi légitimes des pays les plus pauvres.

Après l'OMC, il y a les discussions avec notre partenaire le plus important, l'Union européenne - 60 pour cent des exportations et 80 pour cent des importations. Avec les accords bilatéraux, nous répondons à la plupart des besoins économiques de notre industrie. Simplement, nous souhaitons que la ratification intervienne le plus rapidement possible. Nous espérons qu'au 1er janvier 2002 les accords bilatéraux pourront entrer en vigueur. Parallèlement, nous lançons de nouvelles négociations essentiellement économiques, un point important. Le protocole II de l'Espace économique européen, qui n'avait pas été adopté - et pour cause, puisque l'Espace économique européen n'avait pas été adopté -, comporte une réglementation sur les produits agricoles transformés qui a de l'intérêt pour l'agriculture suisse, et qui serait bienvenue pour notre capacité d'exportation en matière agricole. Il y a d'autres secteurs qui ont moins d'importance économique, mais qui sont intéressants aussi.

Et puis, il y a les accords de libre-échange. Traditionnellement, ces accords de libre-échange se font dans le cadre de l'AELE. On a noté la renaissance de l'AELE. C'est juste de le dire, l'AELE est plus dynamique qu'elle ne l'était il y a quelques années. Nous avions l'habitude de faire ces accords de libre-échange un pas derrière l'Union européenne, pour ne pas voir nos industries discriminées. Il est arrivé, au cours de ces dernières années, qu'on s'éloigne de cette politique en ce sens que l'on décide de lancer une discussion pour un accord de libre-échange avant l'Union européenne. C'était le cas avec le Canada. Malheureusement, la négociation n'a pas encore abouti. Nous espérons que cette année nous réussirons à surmonter la difficulté, qui tient à des divergences entre le Canada et la Norvège au sujet de la fabrication de bateaux, une industrie qui, comme vous l'imaginez, [PAGE 99] n'est pas très répandue en Suisse, même si nous sommes ici au bord d'un lac. Il y a d'autres pays avec lesquels nous négocions avant l'Union européenne, mais, en règle générale, nous essayons d'obtenir que nos industries ne soient pas discriminées par rapport à l'Union européenne.

C'est peut-être l'occasion de dire un mot à Mme Forster qui, avec raison, a regretté que nous n'ayons pas obtenu un accord dans ce qu'on appelle le "cumul" pour le trafic de perfectionnement. Bien sûr, c'est le rôle d'un parlementaire - et je ferais la même chose à sa place - de dire: "le Gouvernement devrait obtenir ce qu'il n'a pas obtenu." Mais quand même, on ne peut pas pratiquer la politique de la canonnière et aller menacer nos voisins s'ils ne sont pas décidés à nous donner ce qu'on voudrait. Je voudrais dire la même chose à M. Schmid Carlo: la politique de la canonnière qui consisterait à faire une liste des pays dont on juge qu'ils nous ont discriminés sur un point de détail et à donner immédiatement la liste des mesures de rétorsion qu'on entend prendre pour faire céder les pays, est une liste qui est déjà choquante de la part d'une très grande puissance qui a des prétentions impériales. Elle pourrait tourner au ridicule, tout simplement, si la Suisse se mettait à menacer le reste du monde parce qu'il y a de très, très grandes puissances économiques qui, de temps en temps, prennent des mesures qui nous paraissent discriminatoires.

Je crois qu'il ne faut pas avoir, et sur ce point-là je partage le point de vue de M. Schmid, de restrictions quant à la fierté d'être Suisse, à la volonté de défendre notre politique et à la volonté d'affirmer nos intérêts. Mais je crois qu'en "Realpolitik", sans être Bismarck, il faut quand même mesurer les risques que l'on prend lorsqu'on imagine que la réponse systématique à toutes les discriminations est une contre-discrimination ou une mesure parallèle.

Concrètement, MM. Schmid et Büttiker ont évoqué le problème du bétail. On en a encore parlé la semaine passée avec Mme Künast. Elle reconnaît que le problème est réel et qu'il n'est pas équitable que la Suisse ne puisse pas exporter du bétail vers les pays voisins. Je crois que, si on arrivait à faire une percée vers un pays, on aurait la chance d'étendre la disposition à l'ensemble des autres pays. Par exemple, en ce qui concerne la maladie de la vache folle, nous sommes dans la même catégorie de risques que l'Allemagne. Il n'y a donc pas de raison qu'on refuse notre bétail puisqu'on est dans la même catégorie que l'Allemagne.

Mme Künast a sollicité une certaine patience de notre part, patience qu'on a déjà manifestée, non pas à l'égard de Mme Künast qui vient d'entrer en fonction, mais à l'égard de nos voisins. Elle demande une certaine patience à son égard parce que, dit-elle, elle a d'autres chats à fouetter, plus urgents que celui-là. On sait bien quels sont les problèmes qu'affronte actuellement l'agriculture allemande. J'ai aussi posé la question à M. Fischler, qui était venu une semaine avant Mme Künast, et qui reconnaît aussi qu'objectivement il n'y a pas de raison que la Suisse soit discriminée en ce qui concerne l'exportation de bovins. Mais, c'est vrai que la suite de ses bonnes intentions ne s'est pas concrétisée. A ma grande déception, je ne veux pas dire ma honte parce que je crois qu'on n'a rien fait de faux, je dois vous répondre, comme l'an passé, que nous n'avons pas réussi à obtenir la levée de l'interdiction d'exportation de bovins. Nous continuons avec ténacité, sans mener la politique de la canonnière qui ne serait pas à notre portée, à défendre ce point de vue.

En ce qui concerne le trafic de perfectionnement, dont j'ai parlé à l'instant et en réponse à Mme Forster, j'aimerais simplement vous relire ce que m'a écrit M. Lamy, commissaire européen responsable du commerce, à la suite de la discussion que l'on a eue sur ce point-là lors de ma visite en mai 2000, quelques jours après le vote suisse sur les accords bilatéraux. M. Lamy m'a répondu de la manière suivante: "Il ne nous semble pas opportun, à ce stade, de négocier avec l'AELE l'extension du cumul à certains pays méditerranéens. En fait, une telle démarche serait jugée contraire au principe du cumul d'origine euro-méditerranéen, tel que défini dans la communication de la commission du 19 mai 1998. L'Union européenne - je vous rappelle qu'il n'y a pas d'accord possible sans l'accord de l'Union européenne - préfère que les pays méditerranéens établissent d'abord des cumuls d'origine entre eux-mêmes, avant qu'une fusion avec les cumuls paneuropéens soit envisageable." Donc, l'Union européenne elle-même ne veut pas le cumul pour elle-même avant que les pays méditerranéens n'aient réussi à fixer des règles de cumul entre eux-mêmes.

On a aussi parlé de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE). M. Büttiker avait raison de dire que c'est un instrument important, qui est en voie d'assainissement. On avait accumulé beaucoup de dettes. Chaque année, on rembourse les dettes, comme d'ailleurs à l'assurance-chômage, ce qui facilite les résultats de M. Villiger, conseiller fédéral. Nous apportons notre modeste contribution. Dans le domaine de la GRE, nous devons envisager, cette année, une modification pour l'étendre à la garantie aux risques privés. Nous sommes constamment en train d'étudier et de comparer notre système de GRE avec le système des pays voisins. D'une manière générale, sous réserve de ce problème de la garantie du risque privé, on est compétitif, mais ce problème-là est devenu d'autant plus réel, car, comme l'a dit M. Büttiker, avec la libéralisation et la privatisation, le risque public a moins d'importance et l'importance du risque privé augmente.

Nous souhaitons aussi favoriser la collaboration internationale. Lors de grands projets qui touchent des fournisseurs de plusieurs pays, on a déjà négocié, avec Hermes, l'assurance allemande, un accord de réassurance. Nous entendons faire la même chose avec d'autres pays.

En ce qui concerne la promotion de la place industrielle suisse et de travail, M. Büttiker a parfaitement raison quand il dit que la collaboration en Suisse est déficiente. On dépense environ 40 millions de francs sur le plan national pour la promotion de la place industrielle suisse. La part de la Confédération est modeste, puisqu'elle est de l'ordre de 2 millions de francs. Je ne parle pas là de l'OSEC. Ces 2 millions de francs, et surtout les bases légales, ne nous permettent pas d'imposer aux cantons une coordination. Par contre, on peut jouer un rôle - et je vous remercie, dans ce sens-là, de votre intervention - beaucoup plus actif pour essayer d'obtenir que les partenaires des cantons coordonnent leur action, aient la volonté de favoriser de préférence leur canton, c'est bien normal, mais si cela n'est pas possible, un autre canton suisse plutôt que, comme cela est arrivé une fois ou l'autre, de se dire: "Si ce n'est pas mon canton, eh bien, au diable le projet, qu'aucun autre canton n'en bénéficie!" Je crois qu'il faut réellement réussir à créer un esprit de coopération qui fait que le succès de l'un n'est pas considéré comme la défaite d'un autre promoteur d'exportations, mais comme le succès d'un canton suisse et, par conséquent, de la Suisse toute entière.

En ce qui concerne les autres interventions, je remercie M. Frick pour ses suggestions et pour l'appréciation générale sur le rapport qu'il a faite. Je crois qu'avec lui je serai heureux que l'an prochain, nos services puissent, dans le cadre des crédits qui sont alloués pour ce genre d'exercice, présenter ce rapport de manière plus moderne et graphiquement plus agréable, de telle sorte que cette lecture, que vous avez déclarée obligatoire, puisse être faite non seulement avec utilité, mais avec plaisir. Ce serait véritablement un succès si on arrivait à populariser ce rapport et à en faire un rapport qui atteigne le hit parade des discours et des rapports politiques de ce pays. Je crois que c'est important, puisque un franc sur deux est gagné à l'étranger. Il est essentiel que tous connaissent les problèmes qui se posent à notre pays, et les chances que l'on a.

Je crois que, de manière générale, le rapport a été bien accueilli, et avec raison. Même s'il y a encore beaucoup de choses à améliorer, le résultat global de notre industrie, et tout particulièrement de notre industrie d'exportation, est très positif. Preuve en est la croissance, qui est portée, dans notre pays en particulier, par l'industrie d'exportation. Je crois que c'est quand même le signe que, dans la mesure où [PAGE 100] il a un rôle à jouer, l'Etat le joue bien. C'est le succès de la politique économique que de voir les exportations s'accroître d'année en année.