Favre Charles · Nationalrat · 2010-12-06

Wortprotokoll

La période budgétaire en cours pour l'agriculture va se terminer à la fin de 2011 et la prochaine période ordinaire commencera en 2014. Il y a donc ici une lacune financière à combler pour les années 2012/13.

Le groupe libéral-radical entre donc en matière sur ce projet pour combler cette lacune financière.

Le Conseil fédéral nous propose, durant les années 2012/13, de poursuivre la politique agricole qui a été menée jusqu'à maintenant. Nous soutenons cette politique avec une diminution du soutien au marché, une augmentation des paiements directs et une diminution des barrières douanières. Nous voulons nous aussi une agriculture plus compétitive, plus efficiente, une agriculture respectueuse de l'environnement.

Le bilan de cette politique a été présenté en quelques pages, et c'est normal puisque nous ne sommes pas en train de discuter d'un programme quadriennal. Si le groupe libéral-radical soutient cette politique, il le fait également parce que le bilan qui est présenté par le Conseil fédéral est positif, aussi bien du point de vue économique que des points de vue écologique et social. [PAGE 1850]

Ainsi, il s'agit maintenant de se déterminer sur les moyens à mettre à disposition de cette politique agricole pour les deux prochaines années.

Pour nous, poursuite de la même politique agricole signifie allocation des mêmes moyens financiers. C'est bien ce que nous propose ici le Conseil fédéral, avec cependant deux corrections, à savoir l'effet du programme de consolidation (PCO) - une économie de l'ordre de 70 millions de francs - et la correction du renchérissement, soit une économie de 58 millions.

Nous aurions quant à nous accepté ces deux corrections, mais nous avons vu durant le débat en commission que l'heure n'avait pas encore sonné pour discuter du programme de consolidation de la Confédération et de ses incidences sur l'agriculture. C'est la raison pour laquelle nous sommes prêts à admettre qu'il faudra rediscuter de ceci au printemps prochain - donc ne pas introduire les coupes du programme PCO maintenant, mais en discuter ultérieurement.

Par contre, en ce qui concerne le renchérissement, je crois qu'il est tout à fait logique que nous adaptions l'enveloppe financière au renchérissement réel que nous avons connu ces dernières années, celui-ci ayant été surestimé. Il s'agit d'allouer une enveloppe qui tienne compte du renchérissement réel et non de celui qui avait été initialement calculé. L'adaptation proposée par le Conseil fédéral doit être intégrée dans la somme de l'ordre de 7 milliards de francs qui nous est demandée aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons la proposition de la minorité I (Schelbert).

En ce qui concerne les propositions de minorité II et III, celles-ci prévoient déjà des montants maximaux autorisés de l'ordre de 13 milliards de francs; ces montants correspondent au programme de la politique agricole sur quatre ans. Or en commission, nous n'avons pas eu toutes les informations quant à cette politique agricole sur quatre ans; ceci est tout à fait normal, puisqu'on nous proposait simplement de combler la lacune des moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012/13. Mais avant de mettre à disposition une somme de l'ordre de 13 à 14 milliards de francs, il faudra à nouveau un débat de fond sur notre politique agricole et sur les moyens que nous voulons y consacrer. Donc, aujourd'hui, il est beaucoup trop tôt pour soutenir les propositions des minorités II et III; nous ne pouvons pas libérer une telle somme sans un débat de fond qui viendra ultérieurement.

Ainsi, le groupe libéral-radical vous demande de suivre la minorité I qui met à disposition de notre agriculture les moyens pour mener la politique que nous avons souhaitée.