Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2010-12-13

Wortprotokoll

Les cantons de Vaud, de Genève, de Neuchâtel, de Fribourg et du Jura ont déposé des initiatives sur l'importation de denrées alimentaires cultivées dans des conditions sociales et écologiques scandaleuses. Ces initiatives demandent plusieurs choses: premièrement, une déclaration sur les conditions sociales et écologiques de production des denrées alimentaires importées; deuxièmement, une interdiction d'importation pour les denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inacceptables; troisièmement, l'engagement de la Suisse en faveur de meilleures conditions de production sociales et écologiques lors des négociations avec l'OMC et l'Union européenne.

Votre commission propose de ne pas donner suite à ces initiatives, mais elle a accepté la motion 10.3626 et le postulat 10.3627 de la commission qui reprennent à leur compte deux de leurs trois demandes, à savoir une meilleure information des consommateurs et un engagement de la Confédération pour de meilleures conditions de production au niveau international.

Malgré cela, une minorité de la commission vous propose de donner suite à ces initiatives cantonales et de prendre ainsi en considération l'ensemble de leurs requêtes. Il s'agit donc d'entrer également en matière sur une interdiction d'importation des denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inacceptables. Deux arguments fondent principalement cette position.

Premièrement, il s'agit de simplifier la vie des consommateurs. En effet, certains modes de production, comme la réduction d'ouvriers agricoles à des conditions proches de l'esclavage, ou encore la culture intensive causant des atteintes massives à l'environnement, sont considérés comme [PAGE 1992] intolérables par les consommateurs de notre pays. Nous les avons d'ailleurs conséquemment interdites sur notre territoire. Dès lors, on voit mal comment ces consommateurs pourraient avoir envie d'acheter des produits cultivés ailleurs dans des conditions qu'ils rejettent fondamentalement en Suisse. Ce que nous ne tolérons pas chez nous n'en devient pas plus acceptable dans un autre pays. Le scandale qui a fait suite aux révélations des médias sur les conditions sociales et écologiques de production de fruits et légumes dans le sud de l'Espagne ou de l'Italie nous mène à penser que, dans des conditions de transparence effective - ce qui n'est bien entendu pas le cas actuellement -, les consommateurs suisses refuseraient ces produits.

Il est donc beaucoup plus simple d'agir à la source en bloquant l'importation de ces denrées alimentaires. Les consommateurs sauront ainsi que les denrées qu'ils trouvent à l'étalage correspondent à des exigences minimales en matière de production écologique et de conditions sociales. Ces consommateurs pourront ainsi faire leur choix l'esprit tranquille en fonction d'autres critères, par exemple des critères qualitatifs.

Deuxièmement, une interdiction d'importation se justifie pour des raisons de cohérence en matière de politique agricole - un thème auquel Madame Glauser faisait allusion à l'instant. En effet, à quoi sert-il d'interdire certaines pratiques dans notre pays pour importer par la suite des produits cultivés de la même manière ailleurs? Ces produits constituent de fait une concurrence déloyale pour notre agriculture locale qui, elle, s'efforce de respecter les exigences sociales et environnementales que nous lui imposons, parfois à grands frais.

Les paysans suisses doivent pouvoir affronter la concurrence internationale à armes égales, sans quoi la stratégie de qualité prônée par la Confédération n'aura aucune chance.

Je défends ma minorité, qui vous propose de donner suite aux cinq initiatives cantonales, pour des raisons de simplicité et de cohérence. Ainsi, les conditions-cadres seront claires et équitables, à la fois pour les paysans et pour les consommateurs.