Hodgers Antonio · Nationalrat · 2010-12-13

Wortprotokoll

Les contingences de la démocratie directe et du fédéralisme ont fait du Conseil fédéral, du moins depuis 1959, un organe relativement détaché des partis et qui se consacre à la gestion du pays. Comme il est le garant des équilibres partisans et régionaux, sa composition est plus pensée comme un instrument d'union nationale que comme la mise en place d'une équipe dirigeante ayant la capacité, la cohésion et la vision politique pour gouverner.

Comme l'a dit Monsieur Hiltpold, par beau temps politique, ce système pouvait suffire. Cependant la situation a changé et la Suisse se trouve aujourd'hui dans une zone de turbulences dans laquelle elle a de la peine à garder le cap. Le Conseil fédéral est souvent incapable d'anticiper les événements et de les régler collectivement. Des raisons internes et externes expliquent cela. Sur le plan interne, force est de constater que la culture politique suisse est devenue plus rude, plus frontale.

L'esprit de consensus a diminué depuis une dizaine ou une quinzaine d'années. Cette situation crée une crispation des [PAGE 2000] partis politiques gouvernementaux au sujet de la sauvegarde de leurs sièges au Conseil fédéral et amène certains d'entre eux à flatter le moindre geste de leurs ministres élus et à critiquer le moindre faux pas d'un ministre d'une autre couleur partisane. Les conseillers fédéraux deviennent de plus en plus des étendards de leur parti, au lieu d'être des représentants du gouvernement. Dans ce contexte de méfiance, il est difficile d'attendre du Conseil fédéral qu'il définisse collectivement et collégialement des perspectives à long terme. Ce ne sont pas les membres de la Commission de gestion qui pourraient me contredire.

A l'externe, les crises qui ont secoué le pays au sujet de la Libye, d'UBS, des différents accords de double imposition avec nos voisins, avec les Etats-Unis, font écho à celles plus lointaines des fonds en déshérence, de la candidature ratée aux Jeux olympiques de 2006. Le Conseil fédéral ne peut plus se contenter de gérer les succès, il doit faire des choix stratégiques. Or c'est bien cette vista politique, ce sens de l'anticipation qui manquent à notre gouvernement.

Tout le monde est attaché à la concordance, mais aujourd'hui la concordance brille d'une lumière pâle, comme celle des étoiles lointaines qui seraient déjà mortes depuis longtemps, mais dont l'éclat nous parvient encore. On se rassure en la contemplant chaque soir, mais il y a un temps où il faut regarder la réalité en face: les recettes d'hier ne forment pas les solutions d'aujourd'hui.

Les Verts estiment qu'il est temps de réformer la composition et le mode d'élection du Conseil fédéral. Ils ont déposé plusieurs initiatives parlementaires dans ce sens et celle-ci est la première. Sans abandonner les enjeux de représentation et de diversité culturelle du pays, les équilibres de genre et la nécessité d'intégrer une large représentation partisane, il importe de donner au Conseil fédéral une dynamique politique collective plus forte, plus cohérente, plus responsable. Il s'agit aussi pour l'Assemblée fédérale d'assumer l'entier de ses choix afin que les membres de la majorité parlementaire qui élit le gouvernement soutienne le Conseil fédéral comme une équipe. Dans cet esprit, et sans vouloir vexer qui que ce soit, il faudrait sortir de la logique d'élection du moins mauvais des candidats pour aller vers des profils plus forts et marqués.

L'élection du Conseil fédéral au scrutin de liste et sur la base d'un programme déclaré renforcerait le choix du gouvernement sur des critères politiques, sur une vision d'équipe, et éviterait une trop grande personnalisation. Les partis devraient donc déposer des listes comprenant chacune les noms des candidats qu'ils soutiennent.

Ce système n'implique pas forcément le basculement de notre système actuel vers celui de majorité et d'opposition. En effet, comme aujourd'hui, la majorité pourrait laisser une place à la minorité au sein du collège gouvernemental. Par contre, ce système obligerait les partis participant au gouvernement à s'entendre entre eux sur une base programmatique minimale et ainsi donner un sens plus fort et profond à la notion de concordance.

Permettez-moi un dernier mot. L'initiative parlementaire des Verts ne définit pas a priori un mode d'élection précis. Ce mode devrait être déterminé dans le cadre de notre travail parlementaire si, comme vous le recommande aujourd'hui le groupe des Verts, une majorité de ce Parlement se réunit autour de notre initiative parlementaire.