Leuthard Doris · Bundesrat · 2010-12-13

Wortprotokoll

L'accès aux annuaires téléphoniques relève du service universel fourni dans le secteur des télécommunications. En tant qu'entreprise concessionnaire chargée de fournir le service universel, Swisscom est tenue d'assurer une gestion efficace selon l'article 19 de la loi sur les télécommunications.

En raison de l'évolution technologique des dernières années et de l'accès simple et gratuit aux annuaires téléphoniques disponibles sur Internet, le bottin de téléphone traditionnel est moins demandé. C'est une tendance qui s'accélérera probablement beaucoup à l'avenir.

Swisscom Directories SA, société appartenant à Swisscom à raison de 51 pour cent, a dès lors décidé de confier la fabrication des bottins téléphoniques à un entrepreneur général. Cette manière de procéder vise à assurer le maintien d'un service universel à un prix abordable et est conforme aux objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral qui exigent que l'entreprise soit gérée conformément aux principes de gestion d'entreprise. L'actuel contrat liant Swisscom Directories SA à l'entreprise Schumacher AG arrivera à échéance à fin 2011 et sera évidemment respecté.

Par ailleurs, Swisscom Directories SA a demandé à l'entrepreneur général domicilié en Allemagne de privilégier les entreprises ayant travaillé pour elle, lors de la mise au concours de mandats de sous-traitance. Les chances de l'entreprise Schumacher AG de pouvoir continuer d'offrir des prestations liées à la fabrication des bottins de téléphone demeurent ainsi intactes.

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