Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-03-20

Wortprotokoll

Nous partageons la plupart des réflexions qui ont été faites par M. Bürgi. Les objectifs de la législature en matière agricole sont "plus de marché et plus d'écologie", mais il y a un certain nombre de conditions qui sont posées. Notamment, nous voulons que les partenaires de cette politique, c'est-à-dire les entreprises paysannes, soient compétitives et qu'il y ait des structures qui soient rationnelles, raison pour laquelle nous favorisons une évolution des structures.

Est-ce que ces objectifs sont atteints? Nous sommes constamment en train de l'observer. Il y a des études qui sont faites sur ce point et nous tirons les conclusions de l'observation des effets de la politique agricole qui a été lancée il y a peu de temps, après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'agriculture suite à "PA 2002". Ces effets doivent être jugés et on en tirera les conclusions pour le nouveau crédit-cadre et les éventuelles modifications de la loi qui vous seront proposées en même temps que le crédit-cadre.

M. Bürgi, en fin d'intervention, a évoqué le risque que l'on ne passe pas de petites exploitations intensives à des exploitations plus grandes extensives, mais qu'on en reste à des petites exploitations qui seraient alors, elles, extensives, c'est-à-dire avec moins d'apport de travail, raison pour laquelle, dans son interpellation, il demande que l'on tienne davantage compte des forces de travail pour donner des paiements directs. C'est vrai qu'il y a un certain risque, avec la politique qui est menée, qu'on ait des exploitations extensives, mais pas suffisamment grandes. Et c'est peut-être un des problèmes qu'on devra évoquer, lorsqu'on reverra le crédit-cadre, de savoir comment on peut ajouter des incitations [PAGE 135] supplémentaires pour que l'exploitation soit, d'une part, extensive - ça veut dire qu'elle tienne davantage compte des impératifs écologiques -, mais, d'autre part, qu'elle soit suffisamment grande pour qu'elle ait économiquement une chance de survie. Vous avez peut-être noté, comme moi, que l'un des grands tenants d'une certaine politique économique agricole alternative quitte la Suisse pour s'établir en Gascogne. C'est pour moi quelque chose qui est intéressant et significatif, et on peut se demander les raisons pour lesquelles ce tenant de la politique alternative agricole abandonne le pays pour aller trouver une ferme de 70 hectares en Gascogne, au pays de d'Artagnan et des trois mousquetaires, qui étaient quatre: c'est peut-être le quatrième!

Finalement, c'est bien quand même la preuve par l'acte - par le départ - que même une politique agricole extensive qui tient compte de tous les impératifs écologiques doit se pratiquer sur une certaine surface, sauf à perdre le plaisir de faire de l'agriculture, parce que probablement, ça ne devient pas efficace du point de vue économique. C'est le genre de préoccupation qu'évoquait M. Bürgi, et qui semble trouver des réponses en Suisse par le départ de Suisse pour certains de nos compatriotes parmi les plus remarqués et les plus remarquables.

En conclusion, tout ce débat mérite d'être continuellement poursuivi et nous sommes reconnaissants à M. Bürgi pour son interpellation. Nous en tenons et en tiendrons compte et vous devrez en tenir compte lorsqu'on discutera du crédit-cadre et des modifications de la politique agricole dans, sauf erreur, dix-huit mois.