Rossini Stéphane · Nationalrat · 2010-12-14

Wortprotokoll

Comment se réjouir de la révision d'une assurance sociale universelle, obligatoire, qui instituera délibérément dans quelques heures un vaste programme d'exclusion économique et sociale? Quasiment jamais dans l'histoire sociale de ce pays le Parlement n'aura procédé à un pareil recul, fermant l'accès aux prestations d'une assurance sociale à des milliers de personnes, faisant [PAGE 2017] ainsi de l'assistance publique la seule perspective de survie économique. Cette révision 6a, sans même connaître les conséquences et les effets de la 5e révision, nous conduit dans une voie dangereuse. De par son contenu, elle reconsidère le principe d'assurance et celui de l'universalité de la couverture du régime d'assurance-invalidité. Elle inscrit le principe de discrimination pour les personnes victimes d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique.

Après avoir fait sien le discours parfaitement faux des abus, la majorité se met à discriminer et à exclure. Dans un processus à la limite de l'arbitraire, nous allons imposer à des milliers de personnes le sort de l'humiliante assistance publique qui nous renvoie à 1880. Un tel affaiblissement de la solidarité, alors que notre pays n'a jamais connu autant de richesses, est inacceptable. Une fois de plus, nous frappons les plus faibles; cela semble être une habitude de la maison.

S'agissant de ce retour à l'assistance publique, l'Union des villes suisses rappelle clairement que ce n'est pas un slogan, mais une réalité; une réalité déjà vécue après les 3e et 4e révisions de l'assurance-chômage et après les 4e et 5e révisions de l'assurance-invalidité. Nos économies n'en sont finalement point; elles sont des transferts financiers sur les régimes sociaux cantonaux et communaux, mais aussi sur des familles souvent en difficulté. Ce sont surtout des transferts de prise en charge sur des niveaux institutionnels mal équipés pour offrir de véritables perspectives d'intégration sociale et professionnelle aux personnes concernées. Souvent, ce sera donc pour ces personnes une voie sans issue, un échec social et socioéconomique.

S'agissant de la disposition finale à l'origine de cette exclusion, la manière de modifier la définition conduisant au réexamen voire à la suppression des rentes interpelle sur le fond et sur la forme. Sur le fond, nous allons stigmatiser les personnes souffrant de certaines pathologies, comme si elles avaient elles-mêmes choisi ces pathologies et ces maladies. Qu'en est-il de cette disposition au regard de l'égalité de traitement des citoyens? Quelle brèche ouvre cette disposition? Quelles seront les prochaines victimes exclues des assurances sociales?

Dans la prise en charge du chômage, de la maladie, des accidents, voire dans la politique de la vieillesse ou de la famille, le point d'interrogation a tout son sens. Nous jouons avec les injustices et l'arbitraire. Nous naviguons à vue, oubliant que ces dispositions concernent d'abord des femmes et des hommes vivant avec de douloureuses souffrances. Lorsqu'il s'agit d'êtres humains, la pensée comptable ne suffit pas. On ne peut larguer de pareille manière des gens sur le bord du chemin.

Je vous invite par conséquent, au nom du groupe socialiste, à suivre les deux minorités (Prelicz-Huber et Schenker Silvia), mais aussi à revoir, lors de la discussion par article, les dispositions finales proposées dans cette révision.