van Singer Christian · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral nous demande d'accorder un crédit-cadre de 148,93 millions de francs pour la reconstitution des ressources du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Ce crédit-cadre assurerait la continuité des engagements de la Suisse dans le domaine de la politique internationale de l'environnement. 90 pour cent de ce montant sera comptabilisé en tant qu'aide de la Suisse au développement. C'est la cinquième fois depuis 1991 que la Suisse contribue au FEM, et cela conformément à l'alinéa 1 de l'article 53, "Coopération internationale en faveur de la protection de l'environnement", de la loi fédérale sur la protection de l'environnement.

En 2007, il avait été accordé 109,77 millions de francs au FEM. Aujourd'hui, le crédit proposé est augmenté de 40 millions. D'une part, cette augmentation est justifiée par les engagements financiers additionnels que la communauté internationale des pays donateurs a pris dans l'accord de Copenhague qui, je vous le rappelle, a été approuvé par tous les pays participant à la conférence, à l'exception de Cuba, du Venezuela, de la Bolivie, de l'Equateur et du Soudan. D'autre part, la communauté des pays donateurs a décidé d'augmenter les ressources non seulement du FEM, mais également des fonds spéciaux pour le climat. La Suisse, en tant que représentante d'un groupe constitué avec des pays d'Asie centrale, fera partie du conseil de 32 membres chargé d'administrer ce fonds.

Rappelons par ailleurs qu'un des résultats réjouissants de la réunion de Cancun récemment terminée a été la création d'un fonds vert pour le climat, pour soutenir les programmes et politiques des pays en développement. Cet accord prévoit aussi, afin de promouvoir les nouvelles technologies vertes dans les pays du Sud, la création d'un centre de technologies pour le climat et d'un réseau pour faciliter la constitution de projets réalisés sur le terrain.

Le texte adopté à Cancun pose aussi comme objectif de ralentir, d'arrêter et d'inverser la perte du couvert forestier à l'origine de 15 à 20 pour cent des émissions globales de gaz à effet de serre. La conservation de la biodiversité des forêts anciennes est reconnue, ainsi que la participation des parties impliquées dans la gestion de la forêt, comme les communautés locales ou les populations autochtones. Ces mesures seront financées par des fonds prévisibles et stables, ce qui élimine en principe le risque de spéculation sur les fonds forestiers et lève par conséquent les ambiguïtés sur le mécanisme REDD.

Le "fast start" ou financement précoce doit rassembler 30 milliards de dollars additionnels d'ici 2012 pour financer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en voie de développement et des mesures d'adaptation aux impacts du réchauffement. C'est aussi ce crédit-cadre dont il est question aujourd'hui qui permettra à la Suisse de participer à ces programmes.

La commission est entrée en matière sur le projet par 19 voix contre 0 et 7 abstentions et elle vous recommande d'en faire autant.