Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-03-20

Wortprotokoll

Quelques précisions à propos de cette motion que la commission vous propose de rejeter.

Vous vous souvenez probablement que notre Conseil avait adopté, après une discussion relativement animée et à un score relativement étriqué, une motion Beerli 00.3083 qui préconisait à peu près le contraire de la motion Imhof. Nous acceptions un jour la motion Beerli, et le lendemain, le Conseil national acceptait la motion Imhof qui va exactement dans le sens contraire.

Tout cela est lié au fait que nous nous trouvons en face d'une situation compliquée: c'est celle qui prévaut dans la réglementation du passage des étudiants entre les filières des écoles professionnelles et des HES, et puis des filières du lycée et des universités. C'est un problème complexe, dans la mesure où il fait appel non seulement à des questions de principe - sur le principe, tout le monde est d'accord, nous aimerions qu'il y ait la plus grande fluidité et les plus grandes possibilités de passage -, mais aussi aux modalités. Sur ces dernières, il y a des problèmes complexes à régler parce que selon les matières, selon les branches, selon le degré de formation des gens, on ne peut pas régler les [PAGE 128] problèmes avec un système simple qui s'applique dans tous les cas.

C'est la raison pour laquelle, comme vous l'aurez remarqué, la commission vous propose de rejeter la motion Imhof parce qu'elle est contraire à une décision que notre propre Conseil a prise. Mais nous accompagnons ce rejet d'une remarque qui vous informe que la commission est sensible au problème et qu'elle va revenir à charge en proposant, devant le Conseil, une solution pour régler ce passage des étudiants dans les diverses filières, pour assurer une bonne fluidité, mais pour préserver aussi une égalité de traitement. Plusieurs de nos collègues, notamment alémaniques, ont attiré notre attention sur le danger, qui semble se présenter ou se concrétiser en Allemagne, de faire de la filière professionnelle une filière universitaire "au rabais". Ce n'est absolument pas ce que nous voulons obtenir. Nous voulons mettre en place deux filières de même valeur, l'une orientée vers la théorie, l'autre orientée vers les applications pratiques. Nous avons une réflexion importante à mener pour nous assurer que l'éventuel passage des étudiants entre ces deux filières ne crée pas des écoles de qualité différente. Les principes, l'orientation des études sont différents, mais la qualité de la formation doit être assurée dans les deux cas.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de refuser la motion Imhof, mais de revenir ultérieurement sur ce problème qui sera également abordé lors de la première révision de la loi sur les HES.