Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Par rapport à la proposition Brunner, il faut préciser que personne ne remet en question le problème qui se pose pour les bâtiments agricoles qui ne sont plus utilisés à des fins agricoles et que l'on doit pouvoir destiner à d'autres affectations, que ce soit pour des logements ou des activités "para-agricoles". Je l'ai mentionné tout à l'heure par rapport à l'agrotourisme. [PAGE 2042]

La question qui se pose aujourd'hui et que nous avons débattue lors de la Conférence de conciliation est la suivante. Est-ce que c'est au niveau de ce projet en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes résidant à l'étranger, donc au niveau des résidences secondaires, que nous devons intégrer cette problématique? ou est-ce que nous devons plutôt l'inclure dans la révision en cours de la loi sur l'aménagement du territoire? Monsieur Brunner est également membre de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie et il sait que nous avons mis ce sujet à l'ordre du jour de la séance du 24 janvier 2011 pour ce qui concerne la commission du Conseil national. Nous avons reçu de la commission du Conseil des Etats l'engagement qu'elle allait traiter le 10 janvier 2011 les objets en suspens qui devraient régler le problème. Nous devons régler ce problème et, personnellement, je suis d'avis que nous devrions le faire dans le contexte de la première partie de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. C'est à nous, au niveau de la commission, de décider où nous voulons l'intégrer.

Après ces précisions, je vous invite à adopter la proposition de la Conférence de conciliation afin de pouvoir opposer un contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" et à rejeter la proposition Brunner.