Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-03-20

Wortprotokoll

C'est exact que nous sommes d'accord avec la première partie de la motion Bieri. Nous sommes en train de discuter au sein de l'administration pour savoir si l'intégration du domaine du travail social et de la santé attendra la révision de la loi ou bien si on peut le faire de manière plus rapide, à travers un arrêté fédéral. La décision n'est pas encore prise, mais les cantons, en particulier, souhaitent que l'on agisse plus rapidement et que l'on intègre plus rapidement les domaines du travail social et de la santé dans les HES. Mais il est tout à fait clair que, lorsque la loi sera révisée, il faudra aussi intégrer les domaines de la musique et des arts visuels, comme l'a préconisé M. Bieri.

En ce qui concerne le second point, et c'est peut-être la raison pour laquelle le Conseil fédéral a proposé de refuser la motion et propose de la transformer en postulat, il ne s'agit pas en réalité d'une motion, mais d'une invitation à réduire la densité normative de la loi. Cela relève plus du postulat formellement que de la motion. Dans la pratique, finalement, c'est à vous de savoir si vous voulez garder la pureté absolue de la définition de la motion, auquel cas il faut accepter la motion Bieri sous forme de postulat. Par contre, si vous acceptez l'esprit de la motion Bieri, dans ce cas, vous pouvez l'accepter sous forme de motion, puisqu'on est d'accord avec le premier et le deuxième paragraphe, bien que le deuxième paragraphe ne relève pas réellement de la motion, du point de vue technique, mais plutôt du postulat.