preparatory:AB 114734

Wortprotokoll

Ecoutez, ce n'est clairement pas en dernière minute. C'est en fonction d'une proposition du Conseil fédéral basée sur l'état de la jurisprudence au moment où le message a été élaboré. Ensuite, cette jurisprudence a évolué, nous en avons tenu compte et je dois dire que je suis assez convaincu du fait que si nous ne l'avions pas fait, vous auriez été assez nombreux à nous demander pourquoi nous n'avions pas tenu compte du dernier état de la jurisprudence. [PAGE 2123]

Maintenant, j'ai pris acte de ce que disait votre source médicale. Pour moi, il est évident qu'il y a des maladies psychiatriques qui peuvent être objectivées, qui sont objectives. Je vous ai donné la liste à quatre reprises - sauf erreur - depuis un quart d'heure. Je suis prêt à vous la donner une cinquième fois si vous le souhaitez, mais cela ne me paraît pas nécessaire. En revanche, il y a un certain nombre de troubles qui ne sont pas objectivables et cela ne donne pas droit automatiquement à une rente. Cela ne veut pas dire non plus que la rente en question qui est déjà octroyée sera automatiquement réduite ou supprimée dans un cas comme cela; cela veut dire qu'elle fera l'objet d'un réexamen pour cette catégorie de personnes, ceci pour assurer l'équité et l'égalité de traitement dans la mesure où la jurisprudence a été maintenant clairement définie différemment.