Langenberger Christiane · Ständerat · 2001-03-20

Wortprotokoll

Si l'offre de films dans les cinémas suisses est de bonne qualité, nous sentons bien quand même qu'il y a danger. La progression constante des grandes chaînes de cinéma, les multiplex, et de films à grand public se poursuit inexorablement, comme un rouleau compresseur, avalant sur son passage de petites salles de distribution qui n'arrivent pas à régater. Alors, on pourra bien sûr me dire que c'est de leur faute, qu'elles ont loupé quelque chose, qu'elles ne sont pas arrivées à être concurrentielles. Nous le voyons à Lausanne: nous avons deux salles de cinémas, des cinémas d'arts, qui sont obligées, aujourd'hui, de fermer leurs portes. Et ce n'est pas faute d'invention, ce n'est pas faute de s'être mobilisé, d'avoir essayé de conquérir un public, c'est tout simplement faute de moyens financiers.

La mondialisation s'est aussi emparée du cinéma, une mondialisation dominée, il est vrai, par les Etats-Unis. Deux chiffres suffisent à illustrer ce phénomène. Près de 80 pour cent du marché helvétique de la distribution sont aux mains des firmes cinématographiques des Etats-Unis. Les films provenant des Etats-Unis ont attiré 75,6 pour cent du public suisse, suivis par les films français avec 9,4 pour cent et les productions anglaises avec 5,5 pour cent. Cela, c'est des réalités!

C'est la raison pour laquelle la diversité linguistique et la richesse culturelle de la production cinématographique en Europe sont tributaires, doivent pouvoir compter sur l'appui de l'Etat.

Il doit en être de même dans notre pays. Il s'agit donc de poursuivre, puisque cela existe déjà, d'étendre notre encouragement financier en faveur de la création cinématographique, de la diversité de l'offre, de la culture cinématographique et de la formation professionnelle; un soutien qui semble avoir porté ses fruits grâce à des mécanismes tels que "Succès Cinéma", mais qu'il s'agit de pouvoir poursuivre précisément grâce à cette loi. Pour notre pays comme pour tout pays moderne, l'audiovisuel représente un atout [PAGE 121] incomparable pour faire rayonner à l'intérieur comme à l'extérieur sa diversité culturelle.

Je soutiens, pour ma part, la proposition de la majorité de la commission ainsi que la version du Conseil fédéral et je demande de s'y tenir, donc de ne pas soutenir la proposition de renvoi Schmid Carlo au Conseil fédéral. Je rappelle que le Conseil fédéral n'intervient que subsidiairement pour imposer la diversité de films de qualité, si la branche n'arrive pas à se régler elle-même. Le désaccord concerne donc la déclaration de force obligatoire de la convention de la branche cinématographique qui imposerait un régime dicté, il faut bien le savoir aussi, par les quatre ou cinq "majors" américaines et les grandes exploitations de cinq grandes villes. Il suffirait de cinq grandes villes pour imposer sa loi au reste du milieu cinématographique. Or, en principe, ce reste, soit les distributeurs indépendants, fournit actuellement l'offre la plus variée. Nous n'empêchons en rien à qui le veut de conclure une convention au niveau national, mais la Confédération n'a pas à la ratifier. L'intervention subsidiaire de la Confédération à travers la perception d'une taxe si l'offre, dans une localité, n'est pas assez diversifiée, et après que les entreprises de distribution et de projection aient été invitées à rétablir la diversité de l'offre, est une épée de Damoclès susceptible d'avoir en quelque sorte un effet préventif.

Je crois que Mme Beerli a tout à l'heure fort bien expliqué les mécanismes qui, s'il devait y avoir véritablement taxes, permettraient de réintroduire ces taxes dans la région et auprès des producteurs ou des distributeurs intéressés.

Je m'étonne un tout petit peu de la pression qui s'est exercée sur nous durant nos travaux en commission. Cette pression par laquelle on ne faisait miroiter que la proposition de la minorité, et qui venait de ces mêmes milieux qui aujourd'hui disent: "Non, après tout, maintenant ce n'est pas assez clair, nous n'avons pas une proposition assez transparente, il faut renvoyer le projet au Conseil fédéral", mais sans nous présenter véritablement une troisième voie. Pour ma part, je suis persuadée que la voie choisie par le Conseil fédéral est encore une fois la seule susceptible d'influencer le courant d'idée, la pression que l'on sent actuellement. Je lisais justement ce matin dans "24 Heures" tout ce qui se passe dans la préparation de la distribution des oscars et à quel point certains grands producteurs injectent des millions de dollars pour favoriser et faire pression afin d'obtenir des oscars qui seront ensuite très juteux pour leurs propres intérêts.

Je vous demande de ne pas renvoyer ce projet au Conseil fédéral.