preparatory:AB 115144

Wortprotokoll

Je vous remercie, Monsieur Kuprecht, d'avoir annoncé que vous me poseriez une question pour finalement m'en poser 45. Vous comprendrez donc que je ne réponde pas aux 44 autres, parce que je n'ai pas tout en tête aujourd'hui. J'aimerais vous dire que vous exagérez et que je déplore votre façon de parler des gens en employant des mots comme "charlatan" ou autres - je ne peux pas laisser passer cela!

Je reçois les travaux de la commission partiellement aujourd'hui et ne les ai donc pas encore jugés, mais j'en prendrai connaissance. Je ne peux pas admettre que l'on tienne de tels propos parce que le résultat qui ressort de ces travaux ne plaît pas vraiment. Je ne le jugerai pas personnellement, bien qu'il m'ait aussi un peu surpris. En attendant, il est ce qu'il est et j'en prendrai connaissance.

La situation aujourd'hui est la suivante: en effet, le choix dépend maintenant du chef du Département fédéral de l'intérieur. Je suis parfaitement conscient de ma tâche, Monsieur Kuprecht, et je suis conscient aussi que vous voulez me demander de faire preuve de courage. Ce n'est pas le courage qui manque. Ce n'est vraiment pas là le problème, je crois; il réside plutôt dans le fait qu'il faut prendre les décisions justes, et les décisions dans ce dossier ne sont pas aussi simples qu'elles paraissent.

La Constitution fédérale est claire, selon moi. J'ai lu plusieurs fois qu'elle n'était pas claire pour un certain nombre de personnes, mais pour moi elle l'est. Elle stipule que la Confédération et les cantons, dans leurs domaines de compétence, tiennent compte des médecines complémentaires, et c'est ce que l'on fait. Par exemple, dans la problématique des médecines complémentaires on ne parle plus à présent que du remboursement par l'assurance-maladie, mais il y a d'autres modules, comme la question de la formation, des médicaments. Partout, on a commencé à travailler pour consolider la position des médecines complémentaires.

De là à dire d'emblée que cela va de soi, que le peuple l'a décidé, qu'il faut introduire ces cinq médecines complémentaires dans la législation, il y a un pas à franchir. Oui, c'est peut-être vrai, mais alors comment faire pour éviter par la suite un déferlement de toutes les autres méthodes, ou en tout cas des demandes et des dossiers qui, s'ils sont refusés, auront un effet? Les décisions seront remises en question et engendreront des attaques, vraisemblablement encore plus virulentes que vous lorsque vous avez dit tout ce mal de la commission. Et on ne peut pas laisser faire cela sans autre. Il faut donc faire un peu attention, et on ne peut pas sans autres ouvrir une boîte de Pandore avec ce dossier.

Actuellement, comme je vous l'ai dit, la commission vient de décider. Son dossier ne m'est pas encore parvenu en entier, je n'en ai reçu qu'une partie hier soir ou ce matin. Vous comprendrez que, ce matin, je n'ai pas eu beaucoup de temps pour le consulter. J'aurai peut-être quelques minutes de libre cet après-midi.

Je veux prendre le temps de comprendre le fonctionnement de la commission. Traiter immédiatement ses membres de charlatans, je trouve que c'est vraiment indigne du Conseil des Etats. Les personnes qui la composent travaillent en leur âme et conscience et ne sont pas des charlatans. Ce sont des gens qui ont cherché la meilleure solution et qui sont parvenus à une conclusion. Avant d'avoir pu juger complètement leurs travaux, ce que je ferai sur la base de l'examen de l'intégralité du dossier - ce ne sera pas forcément fait en un jour parce que c'est un dossier assez lourd -, j'estime que l'on ne peut pas juger comme cela une commission fédérale.

Par ailleurs, à propos de ce que vous avez dit, je répète que je n'ai pas toutes les réponses aujourd'hui. Par exemple, en vertu de la réglementation sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, à ma connaissance et sauf erreur, les décisions sont prises pour les commissions qui entreront en fonction à partir de 2012 et de la prochaine législature. Par conséquent, actuellement, il n'y a pas de violation grave de cette réglementation. Il faut progressivement, avec le changement, adapter le fonctionnement et la composition de ces commissions en vertu des nouvelles règles. C'est ce que nous faisons et ce que nous ferons.

Donc ne dramatisez pas cette situation! Ne voyez pas partout des gens qui ont de mauvaises intentions parce qu'ils ont un avis différent du vôtre. N'imaginez pas constamment que les problèmes sont si simples qu'ils peuvent être réglés d'un coup de cuillère à pot uniquement parce que ça vous arrange.

La problématique comporte de grands enjeux. En plus des médecines complémentaires, c'est tout le système [PAGE 1298] d'autorisation à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins qui est en jeu. Au moment même où certains, si ce n'est les cent pour cent, d'entre vous demandent systématiquement au Conseil fédéral de tout faire pour que les coûts à la charge de l'assurance-maladie soient contenus - donc tout cela il faut que j'en tienne compte moi aussi comme la Constitution le prévoit, et c'est ce que je ferai -, il me faut un peu de temps et un peu de calme pour pouvoir m'occuper de ce dossier pleinement, ce que je ferai, je le répète, dès que je le pourrai, dès que tous les éléments seront en ma possession. Donc soyez rassuré, le dossier est traité sérieusement et en prenant en considération tous les intérêts en présence, y compris le respect de la population et de la Constitution.