Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Je ne siégeais pas dans cette chambre en 2006, donc vous excuserez mon opposition. Je soutiens la proposition Imoberdorf, aussi dans le sens de créer une divergence.

Que l'obligation soit faite ou non aux assureurs d'offrir un réseau, j'estime qu'il n'y a pas de raison de sanctionner par principe les assurés non membres d'un réseau par le biais d'une quote-part différenciée, et les dispositions prévues dans ce projet sur les quotes-parts différenciées me semblent déloyales d'un point de vue concurrentiel. En effet, sur la base d'une quasi-profession de foi selon laquelle le réseau serait par essence plus économique que la médecine libérale, on sanctionne d'emblée les assurés non membres d'un réseau. On le fait avant même d'avoir prouvé qu'un système de réseaux de soins intégrés généralisé, et non plus tenu par des pionniers qui avaient la volonté de prouver qu'il y avait une autre manière de faire de la médecine, est plus économique tout en offrant la même qualité. Ainsi, pour la même prestation, les assurés non membres d'un réseau devront payer une quote-part plus importante quand bien même leur médecin, conscient de ses responsabilités au niveau des coûts de la santé, peut se situer dans la moyenne des coûts voire au-dessous.

De plus, ce projet ne prend pas en compte les régions peu peuplées et/ou à faible densité médicale, dans lesquelles des réseaux seront de toute façon difficiles à mettre sur pied, parce que dans ces régions-là, on manque déjà de relève, qu'il s'agisse de généralistes ou de spécialistes. Et on a beau me dire qu'on garantit que les assureurs vont devoir faire des réseaux partout, pour l'instant je n'y crois pas parce que, moi, je connais aussi la situation du point de vue médical dans ces régions.

Je suis favorable à la promotion des réseaux de soins intégrés, mais ceux-ci, s'ils sont vraiment économiques et tiennent leurs promesses au niveau de la qualité pour tous les malades, y compris les malades chroniques, seront leur meilleure publicité. En évitant le tourisme médical et, partant, la multiplication des examens, ces réseaux ont certainement un potentiel d'économies. On parle de 10 pour cent, mais ce n'est pas non plus la panacée pour tous les maux de notre système de santé. Je suis cependant favorable à leur promotion par des moyens incitatifs; et quand on parle de moyens incitatifs, je suis d'accord avec des réductions de primes, des ristournes, des rabais sur les primes après coup, en fonction des économies réalisées, mais non pas en sanctionnant les assurés qui ont, pour beaucoup, déjà de la peine à payer leur participation fixée actuellement à 10 pour cent. L'idée de Madame Maury Pasquier de différencier entre les 10 pour cent actuels et les 5 pour cent me paraît intéressante; on verra ce qu'en fera le Conseil national.