Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Madame Fetz, il ne faut pas trop parler d'"Ärztenetzwerke". Il s'agit vraiment de réseaux de soins intégrés, ce ne sont pas seulement des réseaux de médecins. Maintenant, il faut passer à la vitesse supérieure, il s'agit des réseaux de fournisseurs de prestations. Tant que vous restez dans la logique de réseaux de médecins "purs", évidemment que je comprends les problèmes que vous imaginez.

Encore une fois, il faut se projeter dans l'avenir. Or l'avenir, c'est véritablement une médecine optimisée et pas une médecine maximisée. Elle fait appel à l'ensemble de la chaîne des soins. Madame Forster a dit au sujet de cet article que c'était un élément central. C'est en effet le coeur du projet, c'est la définition.

Il y a deux principes: le premier, qui est vraiment très important - vraisemblablement le plus important -, c'est le fait qu'on va piloter les soins tout le long du processus thérapeutique. Donc, avec la coordination des soins, on se pose les questions suivantes: "est-ce que tel acte doit être fait à tel moment?" ou "doit-on ne pas le faire ou le faire autrement?"

Le deuxième principe est que toutes les prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins doivent être fournies par le réseau, mais pas forcément directement par lui. En ce sens, véritablement, la formulation de la majorité de votre commission est très proche de celle du Conseil national, mais elle est quand même un petit peu plus claire. En effet, à la fin, il est précisé que "le réseau de soins intégrés doit garantir l'accès à toutes les prestations", mais qu'il ne les offre pas forcément lui-même. C'était d'ailleurs aussi la volonté du Conseil national, mais il a utilisé le mot "offrir" qui pouvait prêter à confusion.

Nous sommes donc favorables à la proposition de la majorité. Nous croyons que pour aboutir aux résultats prévus et respecter les grands principes de la coordination des soins, d'un côté, et pour garantir l'accès à toutes les prestations de l'assurance obligatoire des soins, de l'autre, il est véritablement justifié de laisser un tel réseau ouvert et libre à l'ensemble des fournisseurs de prestations.

Pour cette raison, nous vous demandons de rejeter la proposition de la minorité, parce qu'elle n'est pas positive, à mon [PAGE 1279] sens, pour le développement des réseaux de soins intégrés. Il faut suivre la majorité.