preparatory:AB 115226

Wortprotokoll

J'ai l'impression que vous mélangez un peu les réseaux de soins intégrés et les programmes de "disease management". En tout cas, c'est comme cela que je comprends ce que vous voulez faire. Je crois qu'on doit se demander quelle est la question qui se pose véritablement ici. On a eu l'impression, au début de votre présentation, que la question était la suivante: "Est-ce qu'on veut vraiment bien ou mieux soigner les malades chroniques?" Je crois que tout le monde est d'accord là-dessus.

Permettez-moi de faire une petite parenthèse: quand vous présentez la manière dont les réseaux de soins intégrés vont fonctionner, vous oubliez de dire que, dans ces réseaux, les médecins en particulier s'engagent à travailler dans des cercles de qualité, ce qui n'est pas toujours le cas dans le modèle traditionnel - qui permet une très grande liberté, mais dans lequel on ne dispense pas forcément toujours les meilleurs soins. Là, la question n'est pas de savoir dans quelle mesure on aura une restriction, mais dans quelle mesure on arrivera à optimiser les soins pour que leur qualité soit également augmentée.

Ce à quoi vous nous invitez, Monsieur David, avec la proposition de minorité que vous avez déposée, c'est en fait de créer deux types de règles du jeu: un type pour les réseaux de soins intégrés et un autre pour les réseaux de soins intégrés qui ne seraient plus tout à fait des réseaux de soins intégrés mais des programmes de "disease management", qui peuvent tout à fait se trouver dans des réseaux de soins intégrés. Donc, cela ne joue pas, à mon sens. Vous demandez que l'on n'applique pas la règle selon laquelle les réseaux de soins intégrés offrent toutes les prestations et vous demandez qu'on n'applique pas la règle de coresponsabilité budgétaire. Je précise encore une fois qu'il s'agit bien d'une coresponsabilité - j'insiste sur le préfixe "co" - et que les assureurs sont amenés par contrat à discuter de cela. Ainsi, les assureurs ne sont pas hors du jeu en la matière.

Maintenant, dans les faits, tout le monde ne sait pas quelle maladie chronique il peut avoir. De plus, les maladies chroniques sont de plus en plus accompagnées par d'autres types de maladies, parfois même par d'autres maladies chroniques. La situation pousse véritablement à favoriser la polyvalence. Les réseaux de soins intégrés qui s'engagent à garantir l'accès à tous les types de prestations sont précisément ceux que nous voulons. Nous sommes donc d'accord sur l'objectif général à atteindre.

Des programmes de "disease management", pourquoi pas? Même un réseau de soins peut se spécialiser. Rien ne l'empêche de passer un accord avec un réseau plus généraliste de manière à offrir toutes les prestations, mais, selon la loi, il doit de toute manière garantir l'accès à toutes les prestations. Cependant, rien ne l'empêche de se spécialiser; il aura de toute façon une certaine "coloration" dans un certain domaine, qui dépend souvent des médecins principaux du réseau, qui se sont fait une réputation et qui sont vraiment spécialisés. Rien n'empêche un réseau des soins de développer des programmes de "disease management", mais en même temps il devra garantir l'accès, d'une manière ou d'une autre, par le réseau au sens strict ou par des contrats au sens large, à toutes les prestations. Cela tient compte de la réalité même de la situation des malades; cela tient compte en particulier de la polymorbidité et des problèmes rencontrés - de plus en plus souvent d'ailleurs - à cause du vieillissement de la population.

Par conséquent, la voie que vous choisissez est compréhensible, mais la proposition que vous faites brise la logique du système et puis elle rend les soins plus difficilement accessibles.