Comte Raphaël · Ständerat · 2010-12-16

Wortprotokoll

Permettez-moi une courte intervention à propos de cette initiative.

Tout d'abord, j'aimerais remercier la commission, qui a manifesté "des intentions de sympathie". Cela montre que l'idée exprimée par le Grand Conseil neuchâtelois n'est pas dénuée de tout fondement et qu'il y a quand même une certaine intelligence dans sa proposition.

Il est clair que je peux parfaitement adhérer à l'idée que cette proposition vient sans doute trop tôt, qu'il faut donner la priorité à une simplification du système fiscal et que le passage à l'imposition à la source, avec le système fiscal tel que nous le connaissons actuellement, serait sans doute relativement difficile. Je pense qu'il ne faut pas perdre de vue les objectifs que permettrait d'atteindre l'imposition à la source, notamment l'amélioration du taux d'encaissement. Et la complexité du modèle dépend passablement du système qui est choisi, puisqu'il y a différents types d'imposition à la [PAGE 1349] source - soit à caractère définitif, soit à titre de simple garantie. En fonction du système qu'on choisit, donc, la position peut être différente. Je remarque d'ailleurs que le sondage des cantons est relativement difficile à analyser, parce qu'il était suffisamment général pour que certains cantons disent: "Avec tel système, on pourrait éventuellement entrer en matière, mais pas forcément avec un impôt à la source obligatoire." Donc, il est un peu difficile d'analyser la position des cantons sur ce point.

En tout cas, on sent qu'il y a quand même une certaine ouverture. Je pense qu'aujourd'hui, effectivement, la voie à suivre n'est pas nécessairement celle de l'initiative cantonale, mais qu'il appartient finalement aux cantons eux-mêmes, par le biais notamment de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, d'approfondir et de faire mûrir le dossier, et de préparer une proposition à l'attention de la Confédération si les cantons peuvent trouver une solution. De plus, au Conseil national, le postulat Hiltpold 10.3445 concerne le même domaine.

Ce sont les raisons pour lesquelles je ne propose pas de donner suite à cette initiative. Si notre conseil vient à voter sur cette idée, il le fera peut-être en acceptant le postulat Hiltpold. Je souhaite en tout cas que cette idée reste quelque part dans les projets du Conseil fédéral - pas en première priorité, puisque celle-ci est vraiment la simplification du système fiscal. Toutefois, je ne souhaite pas que cette idée soit complètement "schubladisée".