Berset Alain · Ständerat · 2010-12-16

Wortprotokoll

Je crois qu'il serait aussi bon de se rappeler les débats que nous avons eus ici depuis trois ans sur toute une série de propositions qui visaient, d'une manière ou d'une autre, à essayer d'influencer un peu les choses, de donner un petit signal dans la bonne direction pour influer sur les rémunérations excessives. Et je me souviens d'avoir entendu ici un choeur extrêmement uni de gens qui dénonçaient certaines rémunérations, de collègues qui disaient: "Cela ne va pas, il faut que l'on fasse quelque chose!" Vous l'avez tous et toutes dit ici. A un moment donné, plus personne ne prétendait que c'était normal, qu'il fallait laisser les choses aller comme cela, et tout le monde reconnaissait la nécessité d'agir.

Maintenant, le Conseil fédéral présente une proposition qui est pour moi - je dois vous le dire - extrêmement modérée. Il était question à l'époque, dans les débats, d'examiner les montants qui dépassaient 500 000 francs ou 1 million de francs. Aujourd'hui, nous parlons de montants beaucoup plus élevés. A mon avis, on ne peut pas, durablement, dénoncer une situation et ne pas accepter une proposition concrète, modérée qui tenterait de donner un signal dans la bonne direction.

D'autres pays sont allés beaucoup plus loin. Il est exemplaire pour moi de voir ce qu'a pu faire un Etat comme le Royaume-Uni - avec la place financière que l'on connaît, à Londres -, qui, pour les rémunérations 2009, a prescrit un impôt spécial de 50 pour cent. Je dis bien 50 pour cent d'impôt, pas 8,5 pour cent - ce qui correspondrait à l'impôt sur le bénéfice -, et pas à partir de 3 millions d'euros, mais à partir de quelques dizaines de milliers d'euros.

Que s'était-il passé au moment où le gouvernement britannique avait annoncé cette mesure? On avait entendu des voix, celles que l'on entend un peu ce matin ici, dire: "Ce n'est pas possible, on va prétériter la place économique; les gens vont partir; c'est se tirer une balle dans le pied." Or il a bien fallu constater, trois à quatre mois plus tard, qu'il ne s'était rien passé de tout cela - rien du tout, pas même un petit mouvement! Et celles et ceux qui peignaient le diable sur la muraille, en prétendant que cela poserait des problèmes, ont été obligés de reconnaître eux-mêmes que cela n'en posait aucun et que c'était probablement une bonne mesure.

En ce qui concerne l'initiative populaire Minder, il a été dit ici que ce n'était pas ce que voulait l'initiant. Moi qui ai été un des premiers soutiens de cette initiative, voilà quatre ou cinq ans, je dois vous avouer qu'il m'arrive aussi maintenant assez souvent de ne plus très bien savoir ce que veut l'initiant. Il a changé d'avis à plusieurs reprises, ce n'est pas d'une immense clarté, mais cela a au moins eu le mérite de lancer un débat. Depuis plusieurs années, nous sommes accompagnés par cette initiative populaire et nous sommes contraints de débattre de ce sujet important. Mais il arrive aussi un moment où nous devons trouver notre propre voie, ce que nous sommes en train de faire maintenant, ce que le Conseil fédéral a fait aussi avec sa proposition. Je vous mets au défi de vous mêler à la population et de demander aux gens ce qu'ils préfèrent entre un projet qui donne un peu plus de [PAGE 1340] démocratie dans les entreprises et un autre projet qui donne un peu plus de démocratie dans les entreprises et qui donne un signal pour limiter les rémunérations excessives. C'est assez vite vu, je dois vous le dire franchement. C'est la raison pour laquelle ce que propose le Conseil fédéral va vraiment dans le bon sens, tout en étant extrêmement modéré.

Une remarque encore: il y a deux ans, ici, on a débattu de la réforme de l'imposition des entreprises II. A l'époque, on pouvait se poser la question de savoir ce qu'aurait comme effet une imposition partielle des dividendes à seulement 60 pour cent - alors que les salaires, eux, sont censés être taxés à 100 pour cent - sur le transfert d'une partie des salaires vers les dividendes pour rémunérer les gens et ce que cela aurait comme effets sur les recettes des assurances sociales et de l'AVS en particulier. Dans le projet de réforme de l'imposition des entreprises II, selon le message du Conseil fédéral, on prévoyait des centaines de millions de francs par année perdus pour l'AVS en particulier. On parlait de centaines de millions de francs perdus pour l'AVS chaque année; c'était la communication officielle du Conseil fédéral, et cela ne posait aucun problème.

J'ai donc de la peine à imaginer aujourd'hui que les mêmes voix nous disent, alors qu'on parle maintenant de quelque chose de beaucoup plus restreint, de beaucoup plus modéré, qui aurait des conséquences sur l'AVS qui seraient beaucoup plus faibles, que cela ne va plus. Il faut aussi avoir une cohérence d'un projet à l'autre - je l'ai déjà dit et je le redis maintenant - qui fait qu'ici en tout cas, cette solution me paraît absolument acceptable. On ne peut pas nous prendre en otage en disant: "Oui, mais vous voulez toujours avoir plus pour l'AVS, et là, il y aura tout à coup un peu moins!" On est en train de régler un problème sérieux que tout le monde dans le pays a jugé comme tel ces trois ou quatre dernières années. Et c'est ce qu'on essaye de faire avec ce message. Encore une fois, cette proposition de la majorité de la commission est très modérée.

Voilà ce que je voulais ajouter en vous invitant à suivre la proposition de la majorité de la commission.