Marty Dick · Ständerat · 2010-12-01

Wortprotokoll

Tout à l'heure, nous avons parlé des chiens; on a évoqué le loup; bientôt, Monsieur Bieri nous parlera de chevaux; quant à moi, je vais essentiellement vous parler de vaches. (Hilarité)

Je rappelle tout d'abord que ces quatre motions que nous traitons simultanément avaient déjà été inscrites à l'ordre du jour de ce conseil, que la commission, déjà alors, vous demandait de les repousser et qu'une motion d'ordre Berset avait demandé que l'on réexamine les choses en commission. Nous l'avons fait, avec le sérieux qui caractérise notre commission. Nous avons procédé à l'audition de représentants de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture, et nous arrivons aujourd'hui avec, substantiellement, les mêmes propositions.

Prenons tout d'abord la motion Aebi 09.3226. Je me permets d'attirer votre attention déjà sur le texte de celle-ci: "Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que la directive sur la réduction des paiements directs du 27 janvier 2005 ... soit rendue conforme au principe de la proportionnalité." Le principe de proportionnalité est un principe qui est absolument à la base de tout notre ordre juridique, et donc je ne crois pas qu'il faille une motion pour rappeler les principes fondamentaux de l'ordre juridique.

Mais quel est le problème? Vous savez que le système des paiements directs est fondé sur une espèce de contrat avec les agriculteurs qui doivent respecter un certain nombre de règles et de comportements en matière d'écologie et de bien-être des animaux. Cela étant, on calcule le montant auquel ils ont droit et qu'on leur verse pour ces prestations. Dans la mesure où ces prescriptions ne sont pas correctement respectées, on parle de manquements, et il y a des sanctions de nature financière. Monsieur Aebi semble se plaindre que l'application de ces sanctions ne soit pas faite d'une façon tout à fait correcte.

Nous avons examiné la situation avec l'office fédéral et avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture et nous sommes de l'avis que les exemples cités par Monsieur Aebi ne sont pas pertinents. Mais dans un esprit de conciliation, de compréhension, nous proposons un postulat qui invite le Conseil fédéral à examiner - ce qu'il s'apprêtait de toute façon à faire - le poids respectif qu'il faut donner aux différents manquements à ces règles.

Un autre petit problème s'est manifesté: il n'y a pas seulement les programmes liés aux paiements directs, il y a aussi les programmes liés à des labels privés comme Bio Suisse, etc. Il apparaît qu'il faut qu'il y ait une distinction très claire entre ces dispositions de droit public et les dispositions qui relèvent en fait du droit privé.

Je résume donc: pour ce qui est de la motion Aebi, la commission vous recommande, par 7 voix contre 1 et 1 abstention, de la rejeter et d'adopter le postulat.

La motion suivante, la motion von Siebenthal 09.3434, demande que les dispositions qui sont à la base des éthoprogrammes soient revues.

Qu'est-ce que les éthoprogrammes? Ce sont des options non obligatoires que le paysan peut choisir, par exemple en accordant à ses animaux des facilités et un bien-être supérieurs au minimum requis pour avoir droit aux paiements directs. Les paysans qui respectent ces programmes particuliers reçoivent une prime. Monsieur von Siebenthal a l'air de se plaindre que les dispositions sont trop sévères, notamment pour les paysans qui disposent de pâturages, où la végétation en début de saison n'est pas aussi avancée qu'en plaine.

Là aussi, la majorité de la commission partage l'avis du Conseil fédéral qui mentionne que les exigences de ces éthoprogrammes tiennent déjà suffisamment compte de la situation particulière des exploitations concernées. Il faut rappeler que ce n'est pas un programme obligatoire: c'est une option supplémentaire.

Ainsi donc, la majorité de la commission vous demande de rejeter la motion von Siebenthal.

La troisième motion, également déposée par Monsieur von Siebenthal - que je soupçonne d'être agriculteur! -, concerne les contributions pour terrains en pente.

Aujourd'hui on tient compte des deux catégories de pentes suivantes pour les paiements directs: les pentes entre 18 et 35 pour cent et les pentes supérieures à 35 pour cent. Dans ce cas-là également, la commission est d'avis qu'il est trop tôt à ce stade pour intervenir. Mais l'administration est d'accord d'étudier, dans le cadre de l'examen qui aura lieu dans un an ou deux, l'éventuelle introduction d'une troisième catégorie de pentes, à savoir les pentes dépassant 50 pour cent. L'introduction d'un échelon supplémentaire donnerait lieu à une indemnité supérieure pour les paysans qui sont confrontés à ces pentes particulièrement sévères.

Mais la mise en oeuvre de cette motion - pour autant que celle-ci soit approuvée en ses termes - risque d'entraîner des calculs extrêmement complexes, ce qui conduirait à des coûts administratifs totalement disproportionnés. Aussi la solution suggérée par l'administration d'examiner l'introduction d'un troisième échelon aux deux actuels est celle qui correspond le mieux au souci de l'auteur de la motion.

Quant aux exploitations d'altitude, par exemple, il faut sortir les animaux 26 fois par mois pour recevoir les paiements supplémentaires des éthoprogrammes. On argumente qu'aux mois de mai et d'octobre, en raison des conditions météorologiques, la végétation est pauvre et que par conséquent le bétail ne peut pas être sorti. Ce n'est pas tout à fait exact parce que, pour respecter les normes qui donnent droit à ces paiements, il suffit que les animaux puissent sortir un moment de l'étable. Vous le savez peut-être, les vaches s'ébattent aussi très volontiers dans la neige et cela suffit déjà pour remplir les conditions d'octroi des paiements. Comme vous le voyez, j'ai acquis une grande culture sur tous ces problèmes! Nous vous proposons cependant de rejeter également la motion 09.3435.

On peut se demander - permettez-moi cette observation personnelle - si tous ces détails doivent vraiment être discutés au Parlement; si ce n'est pas - sans vouloir en minimiser l'importance pour les paysans - comme si nous nous mettions à discuter des programmes et des matières enseignées dans les écoles polytechniques et les universités. Vous me pardonnerez cette observation personnelle, mais le risque est là que l'on glisse dans des petits détails, alors qu'il [PAGE 1074] y a une Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture, un office fédéral et des associations qui peuvent très bien en discuter.