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preparatory:AB 115535

Burkhalter Didier · Bundesrat · Neuenburg · 2010-12-02

Wortprotokoll

Je regrette que personne d'autre ne prenne la parole; cela m'aurait donné un peu de temps pour réfléchir à la réponse à donner à la question tout à fait justifiée de Monsieur le conseiller aux Etats Bischofberger. A ma connaissance, les réserves des EPF sont alimentées par les moyens non utilisés qui viennent des contributions financières de la Confédération, que ce soit au titre du Département fédéral de l'intérieur ou au titre du Département fédéral des finances pour la partie immobilière. Je crois que les réserves dont vous avez parlé sont constituées de moyens alimentés par la Confédération.