Cramer Robert · Ständerat · 2010-12-02

Wortprotokoll

Le président de notre commission, Monsieur Schweiger, nous a appris beaucoup de choses sur l'économie de Bâle-Ville; du reste, beaucoup de choses que nous n'avions pas apprises en commission. On ne peut que le remercier d'avoir ainsi étendu nos connaissances sur ce beau canton qu'est celui de Bâle-Ville. En l'écoutant, je me disais que, si l'on bénéficie d'une telle prospérité à Bâle-Ville, si l'on peut être ainsi plus riche à Bâle-Ville que dans la plupart des autres cantons du pays, ce n'est pas seulement dû au hasard, ce n'est pas seulement dû à une providence divine qui distinguerait cette partie du pays, mais c'est peut-être aussi dû au génie industriel des Bâlois, à leur capacité d'anticipation, à leur intelligence économique. Peut-être y a-t-il un certain nombre de bons exemples à tirer de ce qui se passe à Bâle-Ville, de ce qui se passe dans les milieux économiques de Bâle-Ville, dont pourrait profiter le reste du pays.

En effet, si aujourd'hui le canton de Bâle-Ville - nous l'avons appris de Monsieur Schweiger - est en mesure d'atteindre des objectifs qui devraient être les objectifs nationaux en matière de CO2, c'est aussi parce que, dans ce canton, il y a plus de vingt ans que l'on parle d'échanges d'émissions de carbone entre les entreprises et que les entreprises bâloises ont mis en place cette politique. Si aujourd'hui Bâle-Ville peut avoir quelques bonnes idées à donner au reste du pays en matière d'énergie, c'est parce que, dans ce canton-là, cela fait aussi plus de vingt ans que l'on développe une politique cohérente en matière d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie. Si vous le voulez bien, je reviendrai sur ce point.

Et, comme nous y invite le président de la CEATE, je me bornerai bien sûr à parler exclusivement de l'initiative qui nous est soumise par le canton de Bâle-Ville.

Je ne serai pas très systématique. Je commence par la dernière invite qui nous demande que plus aucune centrale nucléaire ne soit construite. Je la trouve extrêmement raisonnable, parce que le recours à l'énergie nucléaire, c'est assurément le recours à une technologie qui est très dangereuse: c'est une technologie qui est objectivement dangereuse; c'est une technologie dont on sait que si un accident devait se produire dans une installation nucléaire, il aurait des conséquences dans l'entier du pays. [PAGE 1112]

Au-delà de cela, on sait aussi que les déchets que laisse l'industrie nucléaire devront être traités et qu'ils ne vont en tout cas pas disparaître avant des centaines de milliers d'années.

Parler de centaines de milliers d'années, c'est parler de périodes qui défient réellement notre imagination. Le monde dans lequel nous vivons - la société industrielle - est un monde qui se compte en centaines d'années; 200 ans, 300 ans, un peu plus, c'est à peu près cela l'échelle de temps.

Notre culture, le moment où nous sommes passés de la Préhistoire à l'Histoire, le moment où nous avons découvert l'écrit, c'est une période qui se compte en milliers d'années: 3000 ans, 4000 ans, 5000 ans: ce sont à peu près cela les périodes de temps. Comparée à cela, une échelle de temps qui se compterait en centaines de milliers d'années, c'est très concrètement nous renvoyer à l'apparition de l'homo sapiens. Voilà les déchets que l'on entend produire. Et on entend les produire pour combien de temps? Pour des installations qui vont pouvoir nous fournir de l'électricité pendant tout au plus quelques dizaines d'années!

C'est à cette question que s'efforce de répondre l'initiative du canton de Bâle-Ville qui nous dit que plus aucune centrale nucléaire ne doit être construite, de la même façon qu'aux environs de Bâle un combat résolu a été mené pour éviter que l'on construise une centrale nucléaire à Kaiseraugst.

Qui doit répondre à cette question? Qui doit dire si l'on doit ou ne doit pas construire des centrales nucléaires dans notre pays? On connaît la réponse; c'est la loi sur l'énergie nucléaire, adoptée par les Chambres fédérales, qui nous la donne: dans un premier temps, le Conseil fédéral présente un projet s'agissant des autorisations générales d'exploiter les centrales nucléaires; dans un second temps, le Parlement est saisi du projet. C'est donc le Conseil des Etats et le Conseil national qui doivent répondre à cette question. Leur réponse est ensuite assortie d'une clause référendaire. Mais c'est avant tout nous qui sommes l'autorité compétente pour répondre, et je pense, ma foi, que les Bâlois ont parfaitement raison de s'adresser à l'autorité compétente en disant qu'ils souhaitent que l'on ne construise plus de nouvelles centrales nucléaires.

Les considérations que j'ai pu faire au sujet du danger de cette technologie, du peu de profit qu'il y a à courir ces risques pour une énergie qu'on aura pendant quelques dizaines d'années comparé à la durée pendant laquelle on devra en gérer les conséquences, pourraient suffire. Mais je crois que l'on doit s'intéresser aux autres invites de l'initiative bâloise, celles qui figurent aux lettres a à d.

Ces invites des Bâlois peuvent se résumer en une phrase: s'engager résolument dans la voie des économies d'énergie, dans celle de l'efficience énergétique, et dans celle des énergies renouvelables. En somme, les Bâlois nous disent: "Mettez en oeuvre la politique des quatre piliers préconisée par le Conseil fédéral. Ne vous contentez pas d'en parler, mais réalisez cette politique." Il vaut effectivement la peine de mettre en oeuvre de façon résolue cette politique, et cela pour deux raisons.

La première, c'est qu'il s'agit notamment d'augmenter la sécurité de notre pays sur le plan de son approvisionnement en énergie. Il n'y a pas besoin d'être un grand spécialiste ou un grand physicien pour savoir que plus on économise l'énergie et moins on sera dépendant de l'étranger.

Je tiens à cet égard à dire à ceux qui considèrent que la technologie nucléaire pourrait être une solution que, tout d'abord, en Suisse, il n'y a pas de mines d'uranium; et qu'ensuite en Suisse, il n'y a pas d'usines d'enrichissement d'uranium. Dépendre du nucléaire, cela veut dire dépendre à cent pour cent, pour cette technologie, de l'étranger. Donc, économiser de l'énergie, c'est véritablement mener une politique suisse qui permet de réduire notre dépendance. Et si l'on ajoute aux économies d'énergie le développement des énergies renouvelables, qui reposent sur l'eau, sur le vent, sur le soleil, c'est encore des façons supplémentaires de réduire notre dépendance vis-à-vis de l'étranger.

Et puis, au-delà de cela, il y a les considérations d'ordre économique. Ce que je souhaiterais, c'est que ce conseil décide de favoriser l'économie suisse, et non pas l'économie d'autres pays: non pas l'économie de ceux qui vont nous fournir des centrales nucléaires, non pas l'économie de ceux qui vont nous fournir du combustible nucléaire, mais véritablement l'économie indigène. Je crois qu'on doit être attentif au message du canton de Bâle-Ville, au message de ce canton dont l'économie est prospère - on nous l'a suffisamment rappelé tout à l'heure -, pour bien comprendre qu'il est bien plus intelligent de favoriser les artisans de notre pays, de favoriser les petites et moyennes entreprises suisses, de favoriser aussi la recherche suisse et la recherche dans des solutions d'avenir, plutôt que de favoriser des entreprises étrangères.

Ici, je dois vous citer une étude qui nous a été remise en commission. C'est une étude très récente; elle a été produite au mois de mai 2010. C'est une étude dans laquelle on fait une comparaison entre les éléments suivants: quel est le profit de construire de nouvelles grandes centrales nucléaires; quel est le profit d'importer des énergies renouvelables de l'étranger; et quel est le profit de faire tout cela en Suisse? Eh bien, la réponse est très claire: les profits sont évidents pour la Suisse de développer des technologies nationales. Dans un cas, les nouvelles centrales nucléaires, c'est une valeur ajoutée de 11 milliards de francs suisses; c'est à peu près deux fois plus si l'on fait travailler l'économie suisse - c'est 20 milliards de francs de valeur ajoutée. Les effets sur l'emploi sont également nettement plus importants, évidemment, en faisant les choses en Suisse: on passe, pour ce qui concerne les personnes-années employées, de 100 000 à 160 000. A cela s'ajoute le fait qu'au lieu que tout ce travail soit concentré dans le temps de la construction d'une centrale, il s'étend, de façon beaucoup plus longue, durant une période d'une vingtaine d'années.

On peut encore ajouter des considérations d'ordre technique. Des installations plus petites nous rendent moins vulnérables. On voit bien qu'en France - pays qui a de grandes installations électronucléaires -, dès que l'hiver est un peu rigoureux, le système explose, et le pays est en partie privé d'électricité. Les systèmes plus petits, plus décentralisés sont beaucoup plus robustes.

Dans ce conseil, notre responsabilité est très clairement engagée non seulement à l'égard de nos concitoyennes et nos concitoyens, mais aussi des générations futures. Notre responsabilité est également engagée eu égard à l'indépendance énergétique de notre pays et au développement de son économie.

Voilà autant de bonnes raisons, me semble-t-il, pour donner suite à l'initiative du canton de Bâle-Ville.