Barthassat Luc · Nationalrat · 2011-03-01

Wortprotokoll

Il semblerait bon de nous souvenir, avant de traiter les trois prochains objets adoptés par la commission, de la situation de l'Europe en décembre 2010.

Le navire irlandais ployant sous le poids d'une dette colossale et pris dans le tourbillon des déficits suppliait l'Union européenne d'éviter l'écueil fatal de la cessation des paiements. Par effet domino, plusieurs pays de la zone euro devaient subir des attaques spéculatives sur leur dette souveraine: l'Espagne, la Grèce, le Portugal et même la Belgique, qui avait perdu son gouvernement. La Suisse a ressenti immédiatement ces bouleversements: notre économie exportatrice en majorité dans l'UE s'inquiétait de l'insolvabilité de nos clients traditionnels, de l'austérité de l'Allemagne, obligée de sauver l'Europe, et surtout du bond prodigieux de notre monnaie nationale qui atteignait des sommets stratosphériques et menaçait ainsi des dizaines de milliers d'emplois.

Nous sommes en mars 2011, et beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. La zone euro s'est stabilisée grâce à un plan de sauvetage inédit mis en place par les pays de la zone et par le FMI, et qui consiste en 750 milliards d'euros de prêts pouvant être accordés aux Etats en difficulté. Le franc suisse a repris quelques couleurs; néanmoins, de nouveaux feux s'allument dans le monde arabe, laissant craindre de nouvelles faillites d'Etats troublés.

Nous, Suisses, victimes économiques directes de ces événements, sommes appelés à voter une contribution à la stabilisation de l'économie mondiale en accordant la possibilité à la BNS d'octroyer un prêt, en cas de besoin, au FMI en pleine réforme.

Le coeur des objets qui vous sont présentés est l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt (NAE) modifiés du FMI, prévus pour devenir l'une des sources principales du FMI. Il s'agit du filet de sécurité financière du FMI pour remédier aux crises représentant une menace pour le système monétaire et financier international. La Suisse, par l'intermédiaire de la BNS, mettra à disposition des devises qui pourront être utilisées en cas de crise majeure pour financer des prêts à des pays en détresse. [PAGE 34]

Le FMI n'a fait usage de cet instrument qu'en 1998. La difficulté et la lenteur de sa mise en oeuvre, associées à son volume insuffisant pour contrer de nouvelles crises d'ampleur qui secouent le système monétaire, appellent la réforme suivante: premièrement, la revalorisation des NAE avec des montants à disposition multipliés par dix pour atteindre 540 milliards de dollars; deuxièmement, l'adaptation des instruments pour garantir une mobilisation souple et rapide des fonds; troisièmement, un relèvement des quotes-parts des Etats, les NAE devant rester un moyen de réassurance utilisé seulement si les moyens ordinaires ne suffisent pas.

La Suisse est appelée à contribuer à cette réforme en relevant sa contribution à quelque 18 milliards de francs non garantis par la Confédération. Notre pays fera une bonne affaire.

1. La Suisse ne court quasiment aucun risque en octroyant des prêts au FMI: l'institution a toujours honoré ses engagements et la participation nouvelle de la redoutable Chine confirme la fiabilité de l'institution. Ces prêts seront de plus rémunérés aux taux du marché. Enfin, la BNS pourra récupérer en tout temps les sommes en cas de besoin urgent.

2. La Suisse, avec son économie d'exportation et sa "petite" monnaie très sensible aux attaques spéculatives, a tout intérêt à contribuer à la stabilisation du système monétaire mondial. Cependant, nous n'arriverons pas seuls à défendre nos intérêts économiques et devons nous allier pour créer la stabilité, comme l'illustrent les actions solitaires désespérées de la BNS pour contrer la hausse du franc.

3. Le FMI est la seule institution internationale d'envergure où la Suisse peut exercer une influence. Or un refus aujourd'hui mettrait gravement en péril ce statut, car il serait perçu comme une arrogance supplémentaire de notre pays à l'égard des problèmes mondiaux.

Je vous rappelle en parallèle que cet objet ne peut être soumis au référendum obligatoire, du fait de notre Constitution que le peuple a approuvée. Il ne crée en effet pas de nouvelles règles de droit et ne représente pas un engagement financier supplémentaire pour la Confédération en raison de l'absence de garanties. Enfin, le peuple a déjà approuvé l'adhésion de notre pays aux Institutions de Bretton Woods en 1992.

Le deuxième objet soumis au vote aujourd'hui concerne une contribution extraordinaire limitée dans le temps au FMI de 12 500 millions de francs, sous forme d'une ligne de crédit bilatérale octroyée par la BNS, donc garantie par la Confédération. Comme pour les NAE, les risques liés à ces prêts sont minimes. Si le FMI sollicite ces fonds, il rémunérera la créance aux taux du marché. Si nous acceptons cette aide, les prêts éventuellement octroyés seront convertis en participation au titre des NAE à l'entrée en vigueur de ces derniers en 2012. Il ne faut donc pas additionner les deux montants discutés tout à l'heure. Nous ne donnons pas 30 milliards de francs au FMI, mais nous accordons la possibilité au FMI de nous emprunter 18 milliards de francs, dont 12 milliards seront mis à disposition immédiatement.

Le troisième objet concerne le prêt concret garanti par la Confédération, de 950 millions de francs, au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. La Suisse a déjà contribué deux fois à ce fonds, qui encourage les programmes de stabilisation économique et de lutte contre la pauvreté dans les Etats les plus faibles, avec de bons résultats. Le risque de défaillance est des plus minimes, car les créances sont couvertes par une réserve de 40 pour cent des prêts à recouvrer. Le projet répond à la préoccupation légitime de la gauche sur les effets des prêts du fonds sur les pays concernés. Dans les années 1990, l'institution a été caractérisée par l'imposition d'une politique néolibérale, désastreuse socialement pour bon nombre d'Etats latino-américains. L'orientation a changé, notamment avec l'arrivée de Monsieur Dominique Strauss-Kahn, socialiste français, à la tête du FMI, et à la prise en compte des particularités locales et de l'autonomie des pays concernés. Le FMI reste néanmoins une bouée de secours de dernier recours, qui ne doit pas encourager le laxisme budgétaire, mais soumettre les prêts consentis à des conditions strictes d'assainissement des finances des Etats et à une surveillance régulière. En somme, la Suisse est appelée à défendre sa prospérité, en contribuant pour un risque minime à la stabilisation du système monétaire mondial. Un refus fragiliserait notre capacité d'influence et de décision dans une institution mondiale majeure.

L'autre plus grand danger serait de sombrer dans le chauvinisme, cette arrogance de plus en plus marquée de nous croire à l'écart des bouleversements du monde. Il ne faut pas oublier en effet que la Suisse, comme l'Irlande, aurait pu et pourrait se trouver tributaire de l'aide internationale en cas d'effondrement de ses deux grandes banques par exemple, ou en cas d'éclatement d'une bulle immobilière. Je n'ose imaginer les conditions qui nous seraient imposées si d'aventure nous refusions d'aider le monde aujourd'hui.