Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2011-03-01

Wortprotokoll

Il était temps! En décembre dernier, la majorité des membres du conseil refusait de traiter au cours de la session d'hiver 2010 les trois objets qui nous sont proposés aujourd'hui. Les motifs sont connus: le chantage conditionnant le vote des crédits FMI à l'augmentation de l'aide publique au développement avait été annoncé; il a d'ailleurs été confirmé aujourd'hui comme étant l'instrument du débat par la gauche de ce conseil. Pour ce qui concerne l'UDC, l'alliance étrange conclue avec la gauche a pleinement fonctionné, parce que pour l'UDC, les crédits eux-mêmes ne sont pas susceptibles d'être appuyés, qu'ils concernent le développement ou qu'ils concernent le FMI.

A ce moment-là on a tout entendu, y compris le fait que le siège de la Suisse au conseil d'administration du FMI n'était en aucune manière menacé et que l'ajournement ne comportait aucun risque! Aujourd'hui, on peut se poser la question. On sait surtout que, mis à part la Belgique, dont la situation gouvernementale est celle qu'on connaît, la Suisse est la dernière à se déterminer sur ces crédits. Et on notera au passage qu'en ce qui concerne la gauche, on a pu ainsi ajourner un crédit à un fonds fiduciaire qui était censé aider les pays les plus pauvres!

Pour les libéraux-radicaux, il est temps de prendre en compte le fait que la Suisse est une place financière qui profite à l'ensemble de ses habitants. La situation économique que nous connaissons aujourd'hui est plus favorable que celle de nos voisins. Certes, certains diront que c'est grâce à nos mérites, mais c'est, aussi et surtout, grâce au rôle que joue la place financière suisse au niveau international: elle n'est pas proportionnelle à notre taille; elle va bien au-delà. Mais son importance profite à l'ensemble des secteurs économiques du pays et est aussi la garantie de nombreux emplois.

La place particulière que nous occupons a ses avantages et ses contraintes. Au chapitre des avantages actuels, la Suisse, en tant que chef de file de son groupe, siège au conseil d'administration du FMI. Au chapitre des contraintes, nous contribuons au FMI selon une quote-part en rapport avec le rôle que nous prétendons jouer. Aussi, discuter de la participation de la Suisse aux ressources du fonds revient à parler de solidarité internationale au sens large, mais aussi à parler de la défense des intérêts du pays. Et il apparaît qu'ici, l'UDC n'a pas ce point très présent à l'esprit.

Les crédits-cadres, la contribution extraordinaire et l'adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt qui nous sont soumis ne sont pas des versements à fonds perdu. Comme le rappellent les messages du Conseil fédéral, les prêts de la BNS ont été, dans le passé, accordés aux conditions du marché, et ils le seront dans le futur. Autrement dit, la mise à disposition des fonds permet aussi la perception d'intérêts calculés aux taux du marché. On ne peut parler ici ni de mauvaises affaires, ni de générosité malvenue.

Par ailleurs, il faut rappeler ici aussi que nous ne sommes pas - et de loin! - les seuls contributeurs, que d'autres pays ont rejoint ou vont rejoindre les Nouveaux accords d'emprunt. A titre d'exemple, notre part actuelle au total des emprunts est de 4,53 pour cent. Si nous votons l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt, cette part va passer à 2,97 pour cent. Cela veut dire que des pays émergents, que tous les pays industrialisés participent à l'effort, que nous ne sommes donc pas les seuls et que nous participons encore une fois à la hauteur de nos attentes.

Tous les pays concernés - on l'a dit - ont déjà approuvé ces contributions, à l'exception de la Belgique. La non-participation d'un pays ayant accepté préalablement de contribuer entraîne de facto une non-entrée en vigueur du dispositif qui concerne l'aide spéciale. C'est un risque politique qui va bien au-delà du débat et des milliards de francs de garantie ou de prêt remboursable que nous pouvons donner. La Suisse est membre, on l'a dit, du conseil d'administration du FMI. Mais les pays émergents tels que la Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique, l'Afrique du Sud ou la Turquie veulent depuis longtemps obtenir voix au chapitre à l'organe politique du FMI. Ils sont appuyés par les Etats-Unis et ceci ne va pas cesser.

Le groupe dirigé par la Suisse ne comprend qu'un seul membre de l'Union européenne: la Pologne. Sachant l'importance de la place économique et financière de la Suisse, du rôle joué par le franc suisse, et vu la contribution financière que nous accordons, nous devons préserver ce siège au sein du conseil d'administration. Nous en sommes certains, un refus des crédits affaiblirait cette position de la Suisse dans sa lutte pour le maintien de ce siège. Ceux qui en décembre dernier ont provoqué un ajournement de nos décisions ont pris de bien grands risques.

Pour sa part, nous l'avons dit, le groupe libéral-radical va approuver les trois crédits. Il refusera les propositions de minorité de non-entrée en matière; il refusera aussi la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité. Mais il tient aussi à renforcer la volonté du Conseil fédéral dans son combat pour conserver la place de la Suisse dans les instances du FMI. Et il dit aussi clairement que, si la Suisse venait à perdre de son influence au sein du FMI au point de perdre son siège, l'engagement de la Suisse devrait aussi être réétudié. Toutes les options devraient alors être analysées: notre présence dans l'organisation ou non, la diminution ou l'annulation des crédits. Ce n'est pas un chantage que de dire cela ici; c'est de la realpolitik que de dire que nous devons, à la fois dans ce que nous donnons et dans ce que nous recevons, trouver un équilibre qui convienne et aux citoyens de ce pays et aux citoyens de l'ensemble du monde.