Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2010-11-29

Wortprotokoll

Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris ce qu'a dit Monsieur Jenny dans son intervention, mais je ne crois pas qu'on puisse affirmer que les politiques ne font rien! Bien au contraire, le Code pénal a été maintes fois réformé, rénové, et on ne peut pas dire non plus que la justice soit laxiste. Bien au contraire! Dans notre pays, la justice fonctionne bien; elle est indépendante; elle étudie ses dossiers, cas par cas; elle prend en compte la vie des individus et essaie de donner des peines appropriées aux auteurs d'infraction.

Vous ne pouvez pas dire non plus que l'intérêt des victimes n'est pas pris en compte. L'intérêt des victimes est évidemment pris en compte par le droit pénal, mais celui-ci a d'abord pour but de punir les auteurs d'infractions; et l'intérêt des victimes est aussi pris en compte dans des procédures civiles.

Les personnes qui ont payé leur dette à l'égard de la société, qui ont été condamnées, qui ont éventuellement fait de la prison, ont aussi le droit, une fois qu'elles ont payé leur dette, d'avoir une vie correcte. Et notamment en matière de délits sexuels, nombreuses sont les personnes qui ne récidivent pas, contrairement à ce que vous affirmez. Il ne suffit donc pas de tenir des propos en l'air, sans chiffres, sans aucune analyse scientifique qui prouve ce qu'on avance.

Il y a déjà suffisamment de registres dans ce pays pour suivre les auteurs d'infraction, soit en matière sexuelle, soit dans d'autres domaines, et leur parcours, sans qu'il soit nécessaire d'en créer un nouveau, qui ne sera que de la [PAGE 1024] poudre aux yeux et qui n'ajoutera rien à la sécurité des victimes potentielles et des citoyens en général.

Je vous prie dès lors de suivre la commission et de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.