Brunner Christiane · Ständerat · 2001-03-22

Wortprotokoll

C'est une dimension nouvelle qu'il s'agit maintenant de conférer à l'institution du service civil. La dynamique internationale actuelle qui prévaut en matière de politique de sécurité, de relations entre Etats, mais aussi de mise à contribution de nos forces vives, nous montre clairement que nous sommes passablement en retard en matière de service civil, que ce soit sur le plan de l'institution même ou encore des missions qui lui sont dévolues.

N'oublions pas que le système de la coopération, ainsi que la rapporteure l'a mentionné, la coopération en tant qu'instrument de la politique de paix existe et est pleinement reconnu dans un certain nombre de pays qui nous entourent.

0Dans ce contexte, la notion de paix est la juste aspiration à laquelle chacun prétend. Cependant, les moyens pour y parvenir font souvent l'objet de polémiques manichéennes. Or, la présente initiative n'a pas pour but d'empêcher des activités armées ou de l'armée en faveur de la paix à l'étranger. Elle propose simplement une action nouvelle et supplémentaire pour notre conception de politique de sécurité.

D'une manière générale, l'initiative permettrait une conception efficiente et globale de la politique de sécurité, et non pas la politique du coup par coup disparate et peu concertée au niveau international telle qu'elle prévaut à l'heure actuelle. Nous devons à présent viser autant le long terme que l'intervention dans l'urgence. Ainsi, un tel service civil moderne pourrait être complémentaire d'actions à même vocation et qui existent déjà.

L'initiative nous donne l'occasion de valoriser un instrument qui est encore hélas considéré comme une voie de garage pour ceux qui n'entendent pas s'investir dans un service militaire. L'article 2 de la loi sur le service civil le dit d'ailleurs explicitement: le service civil se substitue au service militaire. Or la notion d'intérêt public défini à l'article 3 de la même loi se doit d'être élargie à une conception moderne et dynamique du terme.

L'initiative ne vise pas à supprimer le service civil existant, mais en quelque sorte à le compléter. De surcroît, beaucoup de jeunes gens choisissent déjà, à titre d'expérience personnelle et d'enrichissement, la voie d'une aide ponctuelle et ciblée en faveur de ceux et celles qui souffrent de par le monde.

Un service civil moderne permettrait de canaliser et d'optimaliser ce type de besoin. L'accomplissement des obligations militaires a toujours eu une connotation d'engagement de l'individu pour la défense de la patrie, mais aussi d'instruction spécifique pour y parvenir. Le service civil, dans sa forme actuelle, ne met pas suffisamment en avant cette composante - essentielle socialement - qu'est la formation. Le modèle proposé par cette initiative propose de combler cette carence, particulièrement sur le plan de l'apprentissage de la gestion non violente des conflits. Chaque crise armée implique pour les pays tiers et la communauté internationale en général la mise en oeuvre de l'accueil de réfugiés, la mise en place d'une politique diplomatique de règlement des conflits, l'envoi éventuel des forces d'interposition, le rapatriement de réfugiés et l'octroi de fonds en faveur de la reconstruction. Ces mesures, si elles appartiennent aux fondements de notre politique extérieure et intérieure, doivent aussi laisser enfin émerger un instrument supplémentaire dont la vocation est d'empêcher l'émergence de troubles et qui permet une action en aval, en amont et à long terme en matière de politique de sécurité.

C'est pourquoi je vous invite à recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative populaire.