Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

A l'alinéa 1, la solution qui a été trouvée par la majorité de la commission est tout simplement intelligente; elle n'a pratiquement aucun défaut. Je suis d'ailleurs très étonné d'entendre qu'on arrive à lui en trouver, parce que, dans les faits, elle n'en a vraisemblablement pas. Elle permet de choisir tout à fait librement entre un contrat d'un an, qui sera proposé de toute manière, et un contrat pouvant aller jusqu'à trois ans. Pourquoi une durée jusqu'à trois ans est-elle judicieuse? Je répète que ce sera une possibilité et non pas une obligation. Les réseaux de soins intégrés, c'est fondamentalement la coordination des soins dans la continuité.

En particulier pour ce qui est des maladies chroniques, l'intérêt des réseaux de soins intégrés réside dans le fait que l'on peut suivre la personne malade dès le début et tout au long du processus de soins. Ce suivi est évidemment beaucoup plus sensé et cohérent s'il peut se faire dans la confiance, sur la durée. C'est ce que vous savez tous: la confiance, vous la recherchez toujours chez votre médecin de premier recours, chez les personnes qui vont agir ensuite en fonction de la maladie, de manière coordonnée. En tout cas dans les réseaux de soins intégrés, vous cherchez cette confiance sur la durée; vous ne cherchez pas à changer absolument chaque année de réseau, ce n'est pas le but en soi. Bien au contraire, le but est d'être soigné le mieux possible sans examen inutile et de la manière la plus efficace possible. Donc la durée est une bonne chose. [PAGE 138]

Cela dit, se faire soigner dans un réseau de soins peut paraître être une obligation si l'on ne prévoit que des contrats d'une durée de trois ans; d'où la solution trouvée par la majorité de la commission. Je répète qu'il s'agit d'un libre choix intelligent. J'ai beau chercher, j'ai beau écouter, je ne vois pas d'inconvénient dans cette solution et je ne vois pas de raison de suivre ceux qui expriment des craintes, qui n'ont pas lieu d'être en l'occurrence.

Concernant l'alinéa 3, le grand avantage de la proposition Steiert est qu'elle élimine une divergence. Dans ce dossier, il faut de la patience et il en faudra encore un peu. Par ailleurs, il s'agit uniquement de savoir si l'on veut que le Conseil fédéral règle les modalités ou s'il laisse les assureurs régler les modalités pour la question de la prime de sortie. Il ne s'agit donc pas ici d'un pilotage de l'ensemble du système de santé par les autorités fédérales et cantonales, mais uniquement de savoir si vous souhaitez que le Conseil fédéral règle les modalités. Le cas échéant, nous sommes tout à fait disposés à le faire. Cela aurait l'avantage, je le répète, de supprimer une divergence. Par conséquent, nous avons un penchant favorable pour la proposition Steiert, mais nous pouvons nous accommoder des deux solutions.