Freysinger Oskar · Nationalrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

Comme ma collègue, je vais traiter des deux motions en même temps: les motions Schweiger 10.3256 et Bischofberger 10.3466.

La motion Schweiger 10.3256 propose la création d'une sorte de "permis médias" au niveau de l'école primaire. Le problème a été reconnu par les commissaires, aussi bien par ceux de la commission du Conseil des Etats que par ceux de la commission du Conseil national: nous constatons qu'il y a une énorme augmentation d'utilisateurs d'Internet, surtout - et c'est étonnant - dans la tranche d'âge de 6 à 7 ans, ce qui est très jeune. C'est un âge où les enfants ont beaucoup de peine à déterminer avec exactitude le contenu qui leur est servi sur Internet.

Selon une étude, un quart des enfants témoignent être tombés sur des contenus interdits aux enfants ou des contenus leur ayant fait peur. En 2008, 10 pour cent des enfants - c'est un chiffre qui est assez intéressant - avaient mis sur Internet leur photo ou un film où ils figuraient. En 2010, c'est-à-dire après deux ans seulement, ce chiffre est passé à 29 pour cent. Presque un tiers des gamins postent sur Internet leur photo ou un film les mettant en scène! On sait évidemment qu'il y a des requins qui attendent dans l'ombre pour abuser de ce genre de chose. Je donne un autre chiffre encore plus inquiétant: parmi ces enfants, 1 sur 20 a même mis son numéro de téléphone portable sur Internet! Vous imaginez ce que cela pourrait provoquer comme problèmes.

Face à cette situation, dont j'ai esquissé les grandes lignes, les parents sont souvent dépassés. Eux-mêmes connaissant moins bien l'internet que leurs enfants, évidemment qu'ils ne sont pas très bien outillés pour conseiller leur progéniture. Ils peuvent recourir à des filtres ou à des programmes de protection, mais l'on s'aperçoit que ces moyens sont très peu utilisés et, il faut bien le reconnaître - je l'ai vu avec mes propres enfants -, aisément contournés.

La motion Schweiger prévoit d'intervenir au niveau de l'école obligatoire. L'auteur propose une sorte d'ingérence de la Confédération dans les programmes scolaires cantonaux, c'est-à-dire que la Confédération propose d'organiser un cours qui se termine par un diplôme. La motion Schweiger a été adoptée par le Conseil des Etats, par 22 voix contre 14. Le résultat du vote au sein de la commission de notre conseil a été plus serré: par 10 voix contre 9 et 3 abstentions, la motion a été rejetée. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Ce n'était pas que les commissaires n'avaient pas vu le problème, mais ils n'étaient pas d'accord sur le moyen proposé. Dans notre commission, c'est la souveraineté cantonale qui l'a emporté. Les membres de la commission pensaient que c'était plutôt de la compétence de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique - qui a d'ailleurs mis sur Internet l'outil Educa, qui est un serveur éducatif pour les professeurs, par Harmos ou par le plan d'études "Lehrplan 21". Dans le cas du plan d'études "Lehrplan 21", c'est prévu. La Confédération est d'ailleurs en train d'élaborer tout un catalogue de mesures.

Nous sommes d'avis que deux ou trois cours suffisent pour expliquer à des gamins les dangers qu'ils courent lorsqu'ils vont surfer sur Internet. Les dangers sont relativement limités en nombre, mais il y a des dangers évidents. On peut y sensibiliser les enfants, mais faut-il pour autant créer une compétence fédérale? A une courte majorité, la commission est d'avis que ce n'est pas le cas, et elle vous recommande de rejeter cette motion.

Quant à la motion Bischofberger, elle vise à combattre la criminalité sur Internet de manière plus efficace et moins onéreuse, c'est-à-dire que son but est de mieux unifier tout cela. Elle a été acceptée à l'unanimité au Conseil des Etats et assez largement acceptée, par 15 voix contre 8 et 3 abstentions, dans notre commission. Le but est une meilleure collaboration entre les différents organes de l'Etat actifs dans la lutte contre la criminalité sur Internet, pour créer une vision d'ensemble et créer des synergies entre les différents organes, qui sont multiples et qui sont tous actifs dans ce domaine. Ce sont donc des actions coordonnées qui sont prévues, et non pas un travail chacun pour soi, dans son pré carré, de manière isolée.

Une minorité de la commission considère que les mesures en cours d'application au niveau de la Confédération suffisent, mais la majorité de la commission recommande de maintenir la pression sur le gouvernement pour qu'il prenne la coordination en main et que les bonnes intentions se réalisent vraiment, c'est-à-dire plus pour maintenir la pression pour que réellement le gouvernement aille au bout de ces premières tentatives, de ces premières mesures qui ont été initiées.

Voilà pour quelles raisons la commission vous recommande d'accepter la motion Bischofberger.