Nidegger Yves · Nationalrat · 2011-03-09

Wortprotokoll

La décision que nous allons prendre maintenant est lourde de conséquences en termes de crédibilité du Parlement et de l'utilité du colossal travail parlementaire qui a été effectué pour arriver au point où nous sommes aujourd'hui s'agissant de la rédaction d'un contre-projet.

Mis à part les contenus matériels du projet 1 ou du projet 2 et des opinions partisanes - qui se sont exprimées, et c'est légitime - sur les contenus matériels desdits projets 1 et 2, il revient au rapporteur que je suis de vous rappeler les chiffres. C'est par 13 voix contre 13 qu'il a été décidé d'examiner le projet 2 et par 13 voix contre 13 aussi - les mêmes - qu'il a été décidé de ne pas examiner le projet 1. En d'autres termes, c'est le hasard de la couleur politique de la présidence de la commission qui a fait qu'aujourd'hui vous avez à vous prononcer sur un échec des travaux sur le projet 2 et qu'il n'a été donné aucune chance au projet 1.

Il ne serait pas illogique que notre conseil, dont c'est la fonction de départager les camps qui se sont formés en commission et qui n'ont pas pu l'être en son propre sein, donne la même chance au projet 1. Ce serait non seulement donner une chance au projet 1, mais aussi donner une chance d'aboutir au contre-projet indirect à l'initiative et peut-être même un contre-projet du Parlement tout court, sachant que les deux conseils sont divisés sur la méthode et qu'un jour ou l'autre, il faudra bien un contre-projet direct - c'est fait - mais également un contre-projet indirect de sorte que l'on puisse les comparer. Et tout cela à l'intérieur des délais dont je vous ai parlé en début de débat et qui ont été rappelés par Madame la conseillère fédérale Sommaruga, soit d'ici au 26 août 2011. Si la question de savoir si nous accouchons ou non d'un contre-projet n'est pas tranchée par vous, elle le sera par le temps qui passe.

Je vous remercie de prendre tous ces éléments en considération lors de votre vote.