Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2011-03-14

Wortprotokoll

Un des défis majeurs de ces prochaines décennies sera d'assurer la sécurité de l'approvisionnement du pays et de préserver le climat, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Le Conseil des Etats a récemment fixé l'objectif très ambitieux et coûteux de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, à l'horizon 2020, de 20 pour cent par rapport à 1990, uniquement par des réductions à effectuer dans notre pays. Les énergies renouvelables émettent peu de CO2, et une mise en valeur optimale de notre biomasse contribuerait à obtenir cette réduction.

Sur le plan mondial, l'évolution démographique, avec plus de 3 milliards d'individus en plus sur la planète à l'horizon 2050, aura un impact significatif sur la consommation des ressources énergétiques. Cette évolution démographique et l'essor économique des pays en développement influenceront massivement l'utilisation des ressources en énergie fossile, qui sont limitées et se raréfieront.

En Suisse, plus de 80 pour cent de la consommation énergétique finale repose sur des ressources non renouvelables. Nous devons veiller à diminuer cette proportion en instaurant de nouvelles mesures, notamment celles liées à une meilleure valorisation de notre biomasse. La biomasse, ressource renouvelable, fournit non seulement de l'énergie par le biais de la production de denrées alimentaires, mais peut également fournir de l'électricité, de la chaleur ou des carburants.

Chaque année, la surface forestière croît de 4500 hectares, soit la superficie du lac de Thoune. Cela représente un potentiel au niveau de la production de biomasse qui devra, à terme, être pleinement exploité. Notre pays s'est engagé sur le plan constitutionnel à soutenir un développement durable. Celui-ci passe par une valorisation optimale de nos ressources naturelles et par une utilisation adéquate des déchets qui en découlent.

Le Conseil fédéral est parfaitement conscient de ces enjeux, puisqu'il a récemment rédigé un rapport sur la stratégie énergétique suisse en matière de biomasse. Il a également mis en place toute une série de mesures pour promouvoir la biomasse. Je citerai par exemple sa politique des quatre piliers: efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, centrales électriques et politique étrangère, tout comme les modifications de nos législations, incitant à mieux valoriser notre biomasse, à l'exemple de la rétribution du courant injecté à prix coûtant.

Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît dans son rapport qu'il faut agir afin de pouvoir réaliser pleinement les potentiels dont nous disposons. Avec moins de 4 pour cent de la consommation énergétique finale du pays, la biomasse pourrait, à terme, par le biais d'une politique adaptée, couvrir près de 10 pour cent de nos besoins énergétiques.

Pour cela, notre législation devra être renforcée par rapport à celle de l'Union européenne. Les pratiques en matière d'autorisations et de procédures devront être harmonisées et simplifiées moyennant une bureaucratie réduite à son strict minimum. La recherche et l'innovation devront être promulguées et les synergies entre les différents secteurs économiques devront être consolidées.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral ne remet pas en cause le bien-fondé de la motion mais estime que les mesures prises sont suffisantes. Or, dans son rapport, il fait part des faiblesses, des risques et des entraves à cette valorisation optimale de la biomasse, ce qui indique clairement que des progrès doivent encore être faits.

L'adoption de la motion ne peut que renforcer et légitimer le Conseil fédéral à agir dans ce domaine. Une valorisation optimale de notre biomasse permettra de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, de contribuer à la sécurité de notre approvisionnement énergétique et de rendre la Suisse ainsi moins dépendante de l'étranger. L'adoption de la motion permettra également de créer de la valeur ajoutée au niveau régional.

Pour toutes ces raisons et contrairement à l'avis du Conseil fédéral, je vous invite à adopter cette motion.