Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-05-07

Wortprotokoll

Envisager la révision de la principale oeuvre sociale de notre pays doit être fait dans une optique de modernisation. Dans ce contexte, la problématique de la flexibilisation, liée à toute celle de l'âge, est centrale. Si nous voulons véritablement aller au fond des choses, il convient de dépasser des approches essentiellement techniques, financières ou administratives, car la flexibilisation s'inscrit inévitablement dans un contexte beaucoup plus large. Notre approche doit donc être une approche transversale de cette problématique. Elle doit s'inscrire au coeur de plusieurs phénomènes: le phénomène démographique, bien entendu, il en a été question jusqu'ici; mais aussi l'évolution de l'emploi sur la scène économique; mais encore toute la question des inégalités sociales de la population suisse devant la formation, puis devant le travail; mais aussi l'inégalité devant les conditions de travail et les conditions de revenu et, par voie de conséquence, l'inégalité devant les conditions de retraite et de durée de retraite, et ce, selon des qualités de vie qui sont fort diverses.

Ainsi, le champ est extrêmement complexe, j'en conviens, mais notre processus de décision, s'il veut être cohérent et crédible, doit prendre en considération l'ensemble de ces éléments. C'est un enjeu majeur. C'est un enjeu dans le sens de notre capacité d'élus à intégrer l'évolution de la société dans notre décision.

Très concrètement, si on devait considérer la question de la démographie comme étant l'élément central et principalement déterminant, et en passant par des analogies avec l'introduction de l'AVS en 1948, il faudrait aller au bout du raisonnement et proposer un âge de la retraite de 68, voire de 70 ans. Mais cela n'est pas du tout réel, pas du tout acceptable, parce qu'il faut prendre en considération deux autres éléments. D'abord, la situation des individus devant la vie. Là, les statistiques qui nous ont été remises sont très claires: le pourcentage d'invalides selon les groupes professionnels passe de 3 à 40 pour cent selon la profession exercée. Le pourcentage de décès passe de 9 à 30 pour cent selon les catégories socioprofessionnelles. Ce sont des éléments que l'on doit prendre en considération, mais aussi la question de l'évolution du marché du travail.

Lorsqu'on analyse les taux d'activité du groupe d'âge de 55 à 64 ans pour les pays de l'OCDE, on observe au cours des 25 dernières années une chute très directe de ce taux. Ce taux passe par exemple pour la France de 75 à moins de 40 pour cent; pour l'Espagne, de 84 à 47 pour cent; pour la Suède, de 84 à 65 pour cent; et pour la Suisse, on se rend compte qu'entre l'âge de 55 ans et le moment de la retraite pour les hommes, on passe globalement de 96 à 62 pour cent de taux d'activité, pour les femmes de 70 à 45 pour cent. Cette situation doit être rigoureusement prise en considération dans notre débat sur la flexibilisation. On ne doit pas, avec un système de protection sociale, renforcer encore les inégalités qui sévissent déjà durant tout le parcours professionnel des personnes.

Pour ces différentes raisons, au nom du groupe socialiste, le projet du Conseil fédéral qui accorde 400 millions de francs à la flexibilisation, vous l'avez déjà entendu, est pour nous inacceptable.

La proposition de la majorité de la commission qui prévoit 800 millions de francs peut être satisfaisante à la seule condition que l'ensemble des autres mesures ne relève pas d'un démantèlement social, et je pense tout particulièrement à la question de la rente de veuve ou de veuf, mais aussi à la question de l'indexation des rentes.

Quant à la proposition de la minorité III (Fasel), elle reste, devant l'évolution qui se produit surtout dans l'environnement économique, la plus réaliste pour tenir compte des inégalités sociales au sein de la population de ce pays par rapport au marché du travail et ensuite vis-à-vis de la retraite.