Pedrina Fabio · Nationalrat · 2011-03-15

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom de la Commission des transports et des télécommunications pour soutenir la motion qu'elle a élaborée le 1er février 2011. Cette motion charge le Conseil fédéral de réexaminer le projet "A1/A20 contournement nord de Zurich, [PAGE 400] troisième tube Gubrist" en vue de la construction d'un recouvrement près de Weiningen, qui - il vaut mieux le préciser au préalable - ne pourra avoir qu'un caractère de couverture partielle par rapport à la requête originale de la commune de Weiningen, qui avait réclamé une couverture totale.

La commission considère que le Conseil fédéral, d'entente avec le canton de Zurich et la commune de Weiningen, peut trouver une solution qui, d'une part, améliorera la situation de la commune - notamment en ce qui concerne la protection contre le bruit - et, d'autre part, tiendra compte des exigences de sécurité routière. Ce nouveau projet devra pouvoir être mis en oeuvre sans retard important par rapport au projet qui ne prévoit pas de recouvrement. En outre, le Conseil fédéral présentera une stratégie de financement qui respectera les principes visés dans son rapport de 1997 sur les standards de construction applicables aux routes nationales.

Le Conseil fédéral, pour sa part, s'oppose à notre motion et à la motion Schibli 09.4142 pour une question de principe, vu que le projet actuel qui vient d'être approuvé satisfait les exigences de respect de la loi sur la protection de l'environnement. D'autre part, il considère que les solutions alternatives envisagées en complément présentent tout de même des problèmes et que la commune de Weiningen les a déjà refusées.

La commission relève que la façon dont cet objet a été traité est assez particulière. Le 15 novembre 2010, la commission s'est occupée pour la première fois du thème Gubrist-Weiningen suite à la pétition du comité "Chance Gubrist" et à la motion Schibli 09.4142, qui demandent une prolongation de 270 mètres de la couverture dans la zone du portail ouest du Gubrist. La commission a constaté avec surprise une profonde divergence d'évaluation des éléments techniques entre les documents produits par l'administration fédérale et les documents délivrés par la commune de Weiningen et le canton de Zurich. Suite à cette situation, la commission a décidé d'inviter pour un entretien le canton de Zurich, qui, par la voix de Monsieur Ernst Stocker, conseiller d'Etat, a eu l'occasion d'exposer son point de vue dans la séance du 11 janvier 2011, en présence des responsables de l'OFROU, Messieurs Dieterle et Röthlisberger.

Le canton de Zurich a aussi précisé par écrit, le 22 décembre 2010, sa position par rapport à ce projet, ce qui, au-delà des mots tranquillisants du conseiller d'Etat Stocker en séance, a mis en évidence des divergences importantes d'appréciation par rapport à l'OFROU concernant les effets sur la fonctionnalité, la sécurité, les coûts, les procédures et les temps de réalisation de cette oeuvre qui touche un secteur sensible du réseau, avec environ 110 000 véhicules par jour.

Entre parenthèses, il faut aussi relever que le projet critiqué avait été élaboré par le canton de Zurich lui-même, avant d'être repris par la Confédération suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).

La commune de Weiningen - on peut le lire dans les documents qu'elle nous a soumis - vise à améliorer en général la qualité de vie de ses habitants et la qualité de son territoire, par le biais d'une solution de prolongation de 270 mètres de la couverture au portail ouest du Gubrist. L'Office fédéral des routes affirme que ça ne marchera pas, qu'une prolongation sous cette forme posera des problèmes majeurs de sécurité et de fonctionnalité du nouveau noeud autoroutier.

L'office fédéral nous a aussi signalé que des alternatives ont déjà été proposées: une prolongation de la couverture de 100 mètres ou la réalisation d'un nouvel élément de couverture déplacé d'environ 150 mètres par rapport aux portails du tunnel. Ces alternatives ne provoqueraient pas de retard dans la réalisation suite aux aspects de procédure et elles n'apparaissent pas trop coûteuses.

Bref, une majorité de la commission, mise dans la situation gênante de devoir jouer au juge, considère qu'il est nécessaire de donner une contribution constructive pour sortir de l'impasse, pour éviter de faire travailler nos tribunaux pendant encore des années, et qu'il est possible et souhaitable de reprendre le dialogue avec le canton et la commune sur les propositions alternatives déjà envisagées, en les optimisant le cas échéant. Cela à condition que l'on arrive à une solution complémentaire au projet en cours, qui ne l'entrave pas et qui ne le retarde pas trop. Le financement supplémentaire devra être géré dans le cadre des règles existantes, sans créer de préjudices.

Une minorité de la commission s'oppose à cette motion pour des motifs de principe, considérant que ce n'est pas le rôle du Parlement de devoir trancher dans un conflit de cette nature ou de jouer celui de médiateur.

En considération des éléments exposés, la commission, par 16 voix contre 8 et 2 abstentions, vous invite à adopter sa motion de commission. Elle a en parallèle rejeté la motion Schibli 09.4142, par 15 voix contre 6 et 2 abstentions.

Dans le cadre des discussions dont je viens de vous parler, la commission a aussi traité la pétition du comité "Chance Gubrist". Le contenu de cette pétition est substantiellement le même que celui proposé par la motion Schibli. Vu que la commission vous invite à rejeter cette dernière, il s'ensuit que ladite pétition est liquidée, au sens de l'article 126 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.