Marty Dick · Ständerat · 2011-03-03

Wortprotokoll

Par cette motion, on demande au Conseil fédéral de prendre les mesures indispensables afin de clarifier les rôles et les compétences des diverses autorités impliquées dans l'affaire UBS/Etats-Unis. Elle vise notamment à coordonner les compétences du Département fédéral des finances, de la FINMA et de la Banque nationale.

Vous disposez d'un rapport écrit qui est bref, concis et clair. Il en ressort que la commission vous propose, à l'unanimité, de rejeter la motion parce que son but a été atteint.

En effet, au mois de janvier dernier, les trois entités précitées ont souscrit un accord de collaboration qui prévoit d'atteindre le but de la motion, c'est-à-dire celui de mieux coordonner leurs activités, l'échange d'informations et de bien préciser leurs compétences. Parallèlement, la commission a pris acte d'un rapport sur toute la question. D'autre part, la FINMA doit encore livrer à la Commission de gestion un rapport sur sa structure interne.

Mais, pour ce qui est de la motion, nous estimons, je le répète, à l'unanimité, que le but a été atteint. La motion n'a donc plus d'objet et elle peut être rejetée.