Cramer Robert · Ständerat · 2011-03-07

Wortprotokoll

Il me semble que l'alinéa 1 ne va pas susciter la controverse.

En ce qui concerne l'alinéa 1bis, au fond c'est une disposition qui porte sur le type de discussions ou de négociations que l'on peut avoir avec les initiants pour qu'ils soient d'accord de retirer leur initiative. L'idée d'une telle disposition, c'est d'espérer que les initiants s'accommodent du texte qui leur est proposé à titre non seulement de contre-projet à leur initiative mais aussi, et surtout, de texte qui se substitue à leur initiative. Pour que cela puisse se faire, il faut que les initiants trouvent suffisamment de chair autour de l'os pour considérer qu'on en est arrivé au stade où l'initiative peut être retirée.

Pour ma part, il me semble que l'initiative pour laquelle on rédige ici un projet alternatif comporte deux aspects de principe. Il y a premièrement un aspect de protection de l'environnement: il s'agit d'éviter - en tout cas en vertu de l'initiative - que l'on immatricule en Suisse de gros véhicules qui sont extrêmement polluants. Et puis, il y a un deuxième aspect qui, du reste, apparaît dans le titre de l'initiative - "pour des véhicules plus respectueux des personnes" - et qui repose sur l'idée qu'une partie de ces gros véhicules sont des véhicules dangereux, des espèces de chars d'assaut urbains. Sur ce deuxième point, le texte que nous avons sous les yeux ne dit rien. Il n'y a strictement rien, dans le texte que nous venons d'adopter, qui traite de la sécurité routière. Mais nous savons tous que le Conseil fédéral s'en préoccupe par ailleurs puisque le très ambitieux projet Via sicura est actuellement en voie d'aboutissement sur l'une ou l'autre des propositions qu'il contient.

Pour ma part, il me semblerait adéquat que, d'une façon ou d'une autre, l'une ou l'autre des propositions du projet Via sicura ou d'autres propositions en matière de sécurité aillent également dans le sens du texte de l'initiative, pour répondre aux préoccupations des initiants. Il me semble que si on peut présenter aux initiants cette combinaison avec, d'une part, le texte que nous venons d'examiner, qui est un texte qui porte sur la protection de l'environnement et, d'autre part, une dimension qui porte également sur la sécurité routière, on serait sur la bonne voie pour concrétiser le voeu qu'il y a derrière cet alinéa 1bis, qui est celui de voir l'initiative retirée au profit de ce texte qui pourrait s'y substituer.