Cramer Robert · Ständerat · 2011-03-07

Wortprotokoll

Rassurez-vous, je ne vais pas vous assommer avec des chiffres. Pour ma part, j'aimerais simplement essayer de resituer l'objet de ce débat. Ce dont nous parlons, ce n'est pas de savoir si l'on doit diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d'ici 2020 de 10, 20, 30, 40 ou 50 pour cent. On parle d'autre chose. Cette loi s'inscrit dans le cadre d'une réflexion sur le réchauffement climatique et l'objectif - et nous l'avons voté tout à l'heure grâce à l'amendement que nous a proposé la minorité Diener Lenz à l'article 1 -, c'est que la hausse de la température mondiale ne soit pas supérieure à 2 degrés Celsius. C'est ça, l'objectif.

Je crois qu'ici, il est utile d'en revenir au message du Conseil fédéral. Ce message précise: "Un tel objectif requiert une réduction des émissions globales d'au moins 50 à 85 pour cent d'ici 2050 par rapport à leur niveau de 1990 et, pour l'ensemble des émissions des pays industrialisés, une réduction de 80 à 95 pour cent. Dans ce contexte, les pays industrialisés devront réduire leurs émissions de 25 à 40 pour cent d'ici à 2020 par rapport à 1990." (FF 2009 6737) Voilà ce que nous dit le Conseil fédéral. Et, aux dernières nouvelles, la Suisse peut se placer dans la catégorie des pays industrialisés! Or il tombe sous le sens que, l'objectif étant de diminuer les émissions de 80 à 95 pour cent d'ici 2050 - nous sommes en 2011; 2050, c'est dans 39 ans -, tous les efforts que l'on ne fait pas aujourd'hui, on devra les faire, mais au décuple, dans 15, 20 ou 30 ans, parce que nous aurons été suffisamment légers pour ne pas nous imposer les efforts nécessaires au moment où il fallait les faire. Et la Suisse est particulièrement concernée par le réchauffement climatique.

Je me réfère toujours à l'excellent message du Conseil fédéral dans lequel il nous dit qu'au cours du XXe siècle l'augmentation moyenne de la température dans le monde a atteint 0,74 degré - ce sont les chiffres précis, pour la période entre 1906 et 2005. Mais durant cette période, en Suisse, l'augmentation n'était pas de 0,74 degré, mais de 1 à 1,6 degré - toujours selon la teneur du message - de telle sorte qu'on peut s'attendre à ce que, même si on arrive à contenir l'augmentation de la température dans le monde à 2 degrés, eh bien en Suisse ce soit nettement supérieur dans le même temps, avec des conséquences extrêmement préjudiciables pour nous. En d'autres termes, dans cette affaire de lutte contre le réchauffement climatique, la Suisse est un pays qui attend quelque chose de la solidarité internationale. Nous ne faisons pas preuve de générosité en contribuant à une oeuvre commune, nous avons besoin, nous qui serons parmi les premières victimes de ce réchauffement climatique, de la solidarité du monde entier. Or il est clair que lorsqu'on demande la solidarité du monde entier, on doit s'efforcer soi-même d'apporter sa contribution, c'est-à-dire de faire son chemin en direction de l'objectif pour 2050: 80 à 95 pour cent de réduction des gaz à effet de serre.

Quel est le bon chiffre pour 2020? Probablement 40 pour cent. 40 pour cent, en tout cas, ce n'est pas de la science-fiction, c'est l'objectif que plusieurs pays se sont fixé: l'Angleterre, l'Allemagne, la Suède, la Norvège, pour parler de pays industrialisés, et le Costa Rica et les Maldives, pour parler de pays qui se sentent particulièrement concernés par le réchauffement climatique. Je ne doute pas que ce que l'Allemagne, la Suède ou l'Angleterre peuvent faire, ma foi cela peut être des objectifs raisonnables pour notre pays.

Au-delà de cela, une réduction d'au minimum 25 pour cent, c'est celle qui est préconisée par Trialogue Energie Suisse, présidée par le conseiller d'Etat du canton d'Argovie que vous connaissez, Monsieur Peter Beyeler. Trialogue Energie Suisse, qui est-ce? Ce sont notamment ABB, Axpo, Holcim, [PAGE 123] Shell, Swisscom, Migros, Alstom, et j'en passe. Peut-être bien qu'elles ne savent pas compter; peut-être bien qu'elles sont tellement ignorantes qu'elles sont incapables de faire des additions par rapport aux résultats des mesures qui sont préconisées - additions faciles puisque le Conseil fédéral nous donne les bases de calcul; et peut-être que c'est en définitive notre conseil qui connaît le mieux le fonctionnement de l'économie suisse!

Je crois pour ma part qu'il faut tout de même laisser un certain nombre de mérites aux compétences qu'on retrouve dans Trialogue Energie Suisse, qui estime qu'avec les mesures qui se trouvent dans ce projet de loi, nous ne sommes pas loin des 25 pour cent - entre 20 et 25 pour cent; le chiffre a été évoqué tout à l'heure par Madame Diener Lenz.

Je ne veux pas faire les calculs devant vous. J'ai sous les yeux - je remettrai volontiers ces données à Monsieur Schweiger - la liste des domaines dans lesquels on peut comptabiliser les effets de la loi. Effectivement, aujourd'hui, selon la façon dont on fait les calculs, on arrive à un chiffre situé entre 19,4 et 25 pour cent. Encore un petit effort pour arriver à 30 pour cent! Ce petit effort, c'est celui qui est préconisé par deux ou trois amendements que nous défendrons tout à l'heure.

Finalement, c'est à nous d'améliorer ce projet de loi. Nous devons le faire simplement pour atteindre les objectifs liés à la limitation de l'augmentation de la température. Nous devons le faire aussi parce que c'est une bonne chose pour notre économie. Les plus grosses entreprises de Suisse nous disent que c'est une bonne idée d'aller dans ce sens. Vous avez également certainement reçu un texte provenant des entreprises en faveur d'une loi durable sur le CO2, initiative issue de Swiss Cleantech. 120 entreprises ont signé un document nous appelant également à aller dans le sens d'une réduction très importante à l'intérieur du pays.

En somme, fixer des objectifs plus ambitieux, c'est tout d'abord respecter nos engagements internationaux; c'est par ailleurs se placer dans le sens d'une solidarité internationale dont nous serons les premiers bénéficiaires; mais c'est aussi garder pour les entreprises suisses la possibilité de préserver leur créativité, de préserver leur avance industrielle et de ne pas prendre du retard, de ne pas être handicapées par rapport à nos voisins. Je pense par exemple à l'Allemagne et au Royaume-Uni qui, eux, s'astreignent à cet effort.

Voilà les raisons pour lesquelles je vous demande de suivre la minorité II (Cramer), qui se propose de rejoindre les objectifs modérés de l'initiative "pour un climat sain".