Berberat Didier · Ständerat · 2011-03-07

Wortprotokoll

Je pense que vous êtes conscients que ce débat est fondamental puisqu'il nous permet de prendre de très importantes décisions qui concernent la politique énergétique et climatique de notre pays. Vous le savez aussi, la validité de la loi actuelle prendra fin en décembre 2012. Il est donc nécessaire, indispensable même, de proposer des objectifs et des mesures qui courront entre 2013 et 2020.

Cette loi, il faut le rappeler, est destinée à atténuer et à maîtriser les changements climatiques et est donc un contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "pour un climat sain". On doit aussi rappeler que cette initiative vise une réduction d'ici à 2020 des émissions de gaz à effet de serre en Suisse d'au moins 30 pour cent par rapport à leur niveau de 1990. A mes yeux, cela signifie notamment que si la proposition de la minorité II (Cramer) ou du moins celle de la minorité I (Diener Lenz) à l'article 3 ne sont pas acceptées par notre conseil, l'initiative, je pense, ne pourra en aucun cas être retirée par ses auteurs. Or on sait que cette initiative a de très bonnes chances de passer, selon les sondages - vous me direz que les sondages ne sont pas toujours très fiables -, et aussi parce que beaucoup d'organisations la soutiennent, et si on fait l'addition des membres des organisations qui soutiennent cette initiative, on atteint presque un million et demi de personnes.

Selon les connaissances actuelles, l'élévation globale des températures ne devra en aucun cas dépasser 2 degrés Celsius si l'on veut empêcher les effets dangereux des changements climatiques. On a déjà vu de par le monde et en Suisse aussi les effets de ces changements climatiques, notamment en ce qui concerne les précipitations ou des évènements naturels assez graves tels que des inondations.

Cette base nous permet de déterminer la rapidité et l'importance de la réduction nécessaire des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Et pour que ces émissions commencent à diminuer avant 2017 encore et que les besoins des pays en voie de développement ne soient pas davantage limités, il est nécessaire que les pays industrialisés diminuent leurs émissions de 40 pour cent d'ici 2020 et d'au moins 80 ou 85 pour cent d'ici 2050. Dans cette mesure, les propositions actuelles de la commission sont, il faut l'avouer, insatisfaisantes. Et c'est pour cela que je soutiendrai un certain nombre de minorités qui veulent aller plus loin en ce qui concerne les objectifs et parfois aussi les mesures.

Avec la loi actuelle qui prévoit de réduire les émissions de CO2 de 10 pour cent, nous sommes arrivés - péniblement - en 2008 à stabiliser uniquement l'état de 1990. On n'a pas pu arriver à une réduction du niveau des émissions de 1990. Or la Suisse est particulièrement concernée par les changements climatiques et fait partie des grands pollueurs, ne serait-ce que du fait du chauffage des bâtiments au moyen du mazout ou de son parc automobile, qui est particulièrement polluant.

Une étude réalisée par Infras en 2008 montre que, même si la croissance économique est conforme aux prévisions économiques à long terme jusqu'en 2035, les émissions de CO2 pourraient être réduites de 60 pour cent sans ralentir pour autant la croissance. Donc on voit que l'on arriverait à réduire les émissions de CO2 d'une façon assez importante, sans que la place économique et les emplois soient menacés pour autant.

Au surplus, cela a déjà été relevé, une politique climatique active en Suisse a des effets économiques extrêmement intéressants. Le message du Conseil fédéral parle de 100 millions de francs par année pour une réduction de CO2 de 10 à 15 pour cent. Et l'objectif de l'initiative d'une réduction de 30 pour cent des émissions de CO2 permet de prévoir même des bénéfices supplémentaires d'environ 540 à 600 millions de francs par année.

Enfin, vous le savez aussi, une politique climatique volontariste et progressiste telle que je l'appelle de mes voeux apporte aussi des avantages indéniables en matière d'innovation et de compétitivité. Donc je dirai qu'au contraire, cette initiative n'est pas là pour empêcher l'économie suisse de se développer et de perdurer, mais est aussi là pour permettre à l'économie suisse de pouvoir développer de nouveaux segments, notamment en matière de nouvelles technologies.

Je vous demande donc d'accepter ce projet de révision de la loi sur le CO2, mais avec les amendements proposés qui vont relativement loin. Je crois en effet que, si nous souhaitons transmettre à nos descendants un pays dans lequel il fasse bon vivre et dans lequel l'environnement soit encore préservé, il est important de prendre conscience du fait que les mesures proposées par le Conseil fédéral et surtout par la majorité de la commission sont insuffisantes. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'accepter les propositions de minorité qui vont un peu plus loin que ce qui était prévu.