Berberat Didier · Ständerat · 2011-03-08

Wortprotokoll

J'ai une question à poser à Madame la conseillère fédérale Leuthard en signalant mes liens d'intérêts. Je suis membre du conseil d'administration de l'aéroport régional des Eplatures, dans lequel je représente la ville de La Chaux-de-Fonds.

On sait qu'à l'avenir, en fonction de la révision de l'ordonnance sur le service de la navigation aérienne, il ne devrait plus y avoir de système de financement croisé entre les aéroports nationaux et régionaux, ces derniers étant, je le rappelle: Berne, Lugano, Saint-Gall-Altenrhein, Granges, les Eplatures et Sion. Cet abandon du financement croisé fera perdre à ces aéroports 24 millions de francs par année.

Alors, en fonction de la présente modification législative, que je soutiens, est-ce que l'article 37f lettre a, qui permet à la Confédération d'octroyer des subventions en matière de navigation aérienne, aura pour effet que cette perte de 24 millions de francs pour les aéroports régionaux sera compensée?