Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2011-03-09

Wortprotokoll

A la lettre a, je vous prie de ne pas suivre la majorité et d'en revenir à la version du Conseil fédéral. En effet, élargir le groupe cible aux enfants fréquentant l'école enfantine est un des objectifs de la révision qui vous est proposée. Cet objectif a été jugé positivement lors de la consultation. Le message relève que l'abaissement de la limite d'âge inférieure se justifie pour deux raisons: d'une part, les enfants ont en principe déjà acquis l'autonomie de base requise pour la participation à des activités extrascolaires au moment d'entrer à l'école enfantine; d'autre part, les associations de jeunes proposent aujourd'hui déjà des activités aux enfants d'âge préscolaire.

Les activités extrascolaires sont beaucoup plus vastes et poursuivent d'autres buts que la loi encourageant la gymnastique et les sports ou Via sicura. Il n'y a aucune raison objective, sur le fond, d'harmoniser ces trois domaines législatifs au détriment des enfants. Les activités extrascolaires visent toutes les activités favorisant le développement qui complètent la formation scolaire ou préscolaire et qui résultent d'une initiative privée ou publique. On promeut ainsi toutes sortes d'expériences informelles et pas une seule, comme c'est le cas dans le sport ou avec la sécurité sur le chemin de l'école.

Viser les enfants en âge de fréquenter l'école enfantine est parfaitement fondé et sensé. Il s'agit notamment de favoriser l'intégration sociale des enfants ainsi que la prévention dans différents domaines. Que l'on songe en particulier aux enfants issus de la migration ou aux enfants issus de milieux défavorisés, et l'on perçoit tout de suite le bénéfice qu'ils peuvent retirer de ce genre d'activités. Il s'agit en effet d'autant d'occasions pour ces enfants de se mêler aux autres, de découvrir et de participer à des activités auxquelles ils n'auraient pas accès sans ces activités extrascolaires; bref, de s'épanouir.

Tous les cantons n'ayant pas adopté le concordat Harmos, l'âge d'entrée à l'école enfantine continuera de varier d'un canton à l'autre. Ce n'est cependant pas un problème et ce n'est pas une raison pour augmenter la limite d'âge inférieure du groupe visé par la loi. En effet, à l'heure actuelle, plus de 85 pour cent des enfants fréquentent déjà l'école enfantine pendant deux ans et l'âge d'entrée est généralement fixé à 4 ans révolus.

Par ailleurs, 15 cantons, dont tous les cantons romands, le Tessin et, pour citer des grands cantons, Berne et Zurich ont déjà ratifié le concordat Harmos. Harmos fixe comme jour de référence pour déterminer l'âge d'entrée à l'école enfantine le 31 juillet, et non le 1er janvier comme le propose la majorité de la commission. Les enfants seront donc âgés de 4 ans environ un mois à 5 ans environ un mois à la rentrée des classes en août. Il en va de même pour la convention scolaire romande qui a été, là aussi, ratifiée par tous les cantons romands. Elle prévoit que l'entrée à l'école obligatoire est fixée, dès l'âge de 4 ans révolus, au 31 juillet.

Les activités extrascolaires sont extrêmement importantes pour le développement des enfants, pour leur épanouissement, pour leur socialisation et même leur scolarisation future, ainsi qu'en matière de prévention. Il n'y a aucune raison d'en priver, pour des raisons d'harmonisation assez obscures, certains enfants et de les pénaliser sans motif pertinent.

Je vous remercie d'adopter la proposition de la minorité à l'article 4.